Droits de l’homme

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une discussion sur la lutte contre les discriminations est la bienvenue dans notre hémicycle, même si, malheureusement, il faudrait bien plus qu’une heure et demie de débat et un auditoire beaucoup plus large pour tenter de réparer les dégâts causés par les politiques de discrimination menées par le Gouvernement, ainsi (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, ce texte, qui ne pose pas de problème en lui-même, a une histoire : celle du Défenseur des droits et de sa difficile désignation.
L’examen de ce texte m’offre l’occasion de redire que la nouvelle institution du Défenseur des droits prévue par la révision constitutionnelle de juillet 2008 suscite de nombreuses inquiétudes, (…)

Quelques minutes avant son exécution, Hank Skinner a obtenu un sursis de la Cour suprême des Etats-Unis.
C’est une bonne nouvelle pour Hank et pour son épouse, Sandrine Ageorges qui fait preuve d’un immense courage à ses côtés.
C’est une bonne nouvelle pour toutes celles et ceux qui ont agi pour empêcher sa mise à mort.
Hank Skinner demande une chose : des tests ADN susceptibles de le (…)

Une délégation de femmes pour la paix en Palestine du Val-de-Marne, élues, citoyennes, militantes féministes, s’est rendue en novembre 2009 en Palestine ; en retour, une délégation de 27 femmes Palestiniennes est venue en France, à l’occasion de la journée internationale des femmes.
J’ai eu le plaisir de les accueillir au Sénat, en présence de Monsieur le Président du Sénat, pour échanger (…)

La Cour suprême birmane vient de rejeter l’appel de l’opposante Aung San Suu Kyi, porte-parole de la Ligue nationale pour la démocratie. Elle a confirmé sa condamnation à quatorze années de résidence surveillée.
Ainsi, la junte militaire veut absolument la maintenir à l’isolement et écarter la LND des prochaines élections.
L’an dernier, à quelques jours de l’expiration de son assignation à (…)

Question écrite n° 12081 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 - page 357
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur le traitement des migrants en France.
En janvier 2010, des femmes, des hommes et des enfants kurdes ont débarqué sur les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à la fin de l’année dernière, la brutale évacuation par les forces de police d’un lieu de regroupement de jeunes clandestins afghans près de Calais et l’expulsion de quelques-uns d’entre eux vers leur pays d’origine avaient de nouveau attiré l’attention de l’opinion publique sur la situation humainement (…)

Monsieur le Préfet, Suite à mon entretien téléphonique ce jour avec votre cabinet, je souhaite à nouveau attirer votre attention sur la situation des familles Roms qui occupaient un terrain à Orly, suite à de nombreuses expulsions et vous réaffirmer ma totale solidarité avec les demandes des associations présentes. Comme vous ne l’ignorez pas, un incendie s’est déclaré dans la nuit du 7 au 8 (…)

Question orale au gouvernement
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 736, adressée à M. le Premier ministre.
M. Michel Billout. Trois mois après l’adoption de la délibération n° 2009-372 du 26 octobre 2009 par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, je souhaite interroger le Gouvernement sur la situation juridique et (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur la modification par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de la liste des pays d’origine sûrs.
En effet, le conseil d’administration de l’OFPRA a décidé de modifier la liste des pays d’origine sûrs en ajoutant (…)