Droits de l’homme

Monsieur le Ministre,
lors de la quinzième session du Conseil des Droits de l’Homme du 17 septembre dernier, le Représentant permanent de la France aux Nations Unies, s’exprimant sur la situation en Birmanie, a soutenu la création d’une « commission internationale d’établissement des faits ».
La France est ainsi devenu le dixième pays à se prononcer en faveur d’une commission d’enquête en (…)

Proposition de loi présentée par : MM. Guy FISCHER, François AUTAIN, Mmes Annie DAVID, Odette TERRADE, Marie-Agnès LABARRE, MM. Bernard VERA, Michel BILLOUT, Jack RALITE, Ivan RENAR, Gérard LE CAM, Mmes Mireille SCHURCH, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Isabelle PASQUET, Marie-France BEAUFILS, M. Robert HUE, Mme Josiane MATHON-POINAT et M. Jean-François VOGUET.
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DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E. Le 10 octobre 2010
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le trafic d’êtres humains est effectivement un fléau qui gangrène nos sociétés et, comme cela a été très bien exposé ce matin, son ampleur n’a cessé de croître au cours des dernières années et aucun pays n’y échappe. Chacun constitue un pays d’origine, de transit (…)

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E. Le 10 octobre 2010
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le trafic d’êtres humains est effectivement un fléau qui gangrène nos sociétés et, comme cela a été très bien exposé ce matin, son ampleur n’a cessé de croître au cours des dernières années et aucun pays n’y échappe. Chacun constitue un pays d’origine, de transit ou (…)

Nous avons appris que la sénatrice colombienne Piedad Cordoba venait d’être déchue de son mandat de sénatrice et déclarée inéligible pour une durée de 18 ans par le Procureur général de la Justice colombien. Cette décision intervient après les propos du Président Juan Manuel Santos l’accusant de justifier le terrorisme.
Nous l’avions reçue en avril dernier lors de la tournée en Europe au nom (…)

Ceci est un test
Ceci est un test.

Une nouvelle fois le Président SARKOZY et son gouvernement partent à la chasse des voix du front national, n’hésitant pas à tenir des discours emprunts de racisme.
Après une honteuse campagne sur l’identité nationale, le Président SARKOZY utilise les faits divers pour nourrir la confusion dans la tête de nos concitoyennes et concitoyens entre ce qui relève de la délinquance et ce qui relève (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur la remise en cause des autorités indépendantes que sont la Haute autorité de lutte contre les discriminations, la Commission nationale de déontologie, le Défenseur des enfants et le Médiateur de la République.
En effet, le projet de loi relatif au Défenseur des (…)

Mme Odette TERRRADE souhaite attirer l’attention du Ministre de l’Intérieur sur le respect des décisions préfectorales concernant le droit d’asile. En effet, en octobre 2005, le Conseil d’État a jugé que les préfets ne pouvaient pas refuser un titre de séjour "au motif qu’un demandeur d’asile n’avait pas de lieu de résidence".
Cette jurisprudence est loin d’être appliquée sur l’ensemble de (…)

Proposition de résolution européenne
Les récents événements survenus dans les eaux internationales au large de la bande de Gaza contre une flottille humanitaire, du fait du gouvernement israélien et faisant neuf morts civils et plusieurs dizaines de blessés, constituent très une grave atteinte aux droits de l’homme et au droit international.
Il s’agit d’une nouvelle étape dans l’escalade (…)