Droits de l’homme

Question n° 18474 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale / Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mise à disposition du Parlement d’un rapport, suite à la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des (…)

Le Sénat aura à se prononcer tout à l’heure sur la proposition de loi de notre collègue socialiste Serge Lagauche et de 31 de ses collègues visant à pénaliser la négation du génocide arménien.
Auteur moi-même, avec le groupe "Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche », de plusieurs propositions de loi sur la reconnaissance du génocide comme sur la pénalisation de (…)

Monsieur le président, monsieur le garde de sceaux, mes chers collègues, il y a maintenant dix ans, notre assemblée reconnaissait enfin officiellement le génocide subi par le peuple arménien de 1915 à 1918.
Je me souviens avec émotion de ces instants. Ce fut le 7 novembre 2000 que notre assemblée, réunie – fait historique – autour d’une proposition de loi signée par l’ensemble des familles (…)

Composée de 53 élus (dont Michel Billout), responsables politiques, associatifs, artistes, citoyens…une délégation s’est rendue en Palestine pour comprendre la situation depuis le terrain, découvrir, créer des liens entre les peuples, résister ensemble et renforcer les solidarités.
téléchargez ci dessous le compte rendu réalisé par l’association pour les jumelages entre les campas de (…)

Témoignage de la délégation. Lundi 11 avril 2011.
La délégation des élus et représentants d associations, à l’initiative de l’Anecr et de l’Ajpf, poursuit les contacts tous azimuts auprès de palestiniens et d’israéliens.
Ici, la situation est souvent tragique et confine parfois a l’absurde. La logique de colonisation est destructrice pour l’économie et la société palestinienne, puisqu’elle (…)

Monsieur Alain JUPPE Ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères et Européennes 37, quai d’Orsay 75007 Paris
Paris, le 11 avril 2011
Monsieur le Ministre,
La prise d’otage d’André GHESQUIERE, de Stéphane TAPONIER et de leurs trois accompagnateurs afghans intervenue le 29 décembre 2009 est l’une des plus longues qu’ait connue une équipe de reporters français. Leurs proches et ceux (…)

A l’initiative de l’Association des élus communistes et républicains (ANECR) et de l’APJF (association des villes françaises jumelées avec des camps palestiniens), une délégation de 54 élus et représentants d’associations a décollée mercredi 6 avril pour Tel Aviv, d’où elle rayonnera sur de nombreuses villes israéliennes et palestiniennes jusqu’au 11 avril.
Michel Billout, sénateur de la (…)

A l’initiative de l’Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR) et de l’Ajpf (association des villes françaises jumelées avec des camps palestiniens), une délégation de 54 élus et représentants d’associations a décollé mercredi 6 avril pour Tel Aviv, d’où elle rayonnera sur de nombreuses villes israéliennes et palestiniennes jusqu’au 11 avril.
Deux ans après la (…)

lettre envoyée le 5 avril 2011 à Alain JUPPE Ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et européennes
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la population kurde en Turquie.
Luttant depuis plusieurs décennies pour la reconnaissance et la protection de droits politiques, culturels et sociaux, des millions de Kurdes continuent à se heurter à un (…)

Monsieur le garde des sceaux, puisque vous m’avez interpellée, permettez-moi de vous indiquer que je n’ai aucunement honte de ne pas partager l’autosatisfaction dont vous faites preuve s’agissant des droits et libertés, et cela pour deux raisons très simples au moins.
Tout d’abord, les textes que vous avez cités – la loi pénitentiaire ou le projet de loi relatif à la garde à vue – ont été (…)