Droits de l’homme

Monsieur le Président de la République,
Je souhaite vous transmettre le courrier que m’a remis une jeune réfugiée de 14 ans d’origine tchéchène, Saydate Mouslimova. Je l’ai rencontrée avec sa famille samedi 29 octobre au tribunal de Melun qui statuait sur le recours que son père avait effectué afin que soit annulé leur placement en rétention décidé par le préfet de Meurthe-et-Moselle. (…)

La Conférence générale de l’UNESCO a voté aujourd’hui, lundi 31 octobre 2011, l’admission de la Palestine comme État membre de l’Organisation par un vote large et sans équivoque (107 voix pour, 14 contre, 52 abstentions).
Michel Billout et les sénatrices et sénateurs communistes et républicains se félicitent de ce qui constitue un pas très important de la reconnaissance internationale de (…)

Le 19 octobre 1961, ici même le sénateur de la Seine, Jacques Duclos, interrogeait Roger Frey, Ministre de l’Intérieur, sur la journée tragique du 17 octobre. Ce mardi 17 octobre, des milliers d’Algériens, ouvriers des usines de la région parisienne, sont partis - beaucoup du bidonville de Nanterre – pour manifester à Paris sur les Grands Boulevards, contre le couvre-feu discriminatoire (…)

Il y a 50 ans, le 17 octobre 1961, de très nombreux travailleurs algériens et leurs familles manifestaient pacifiquement à Paris.
Ils firent l’objet d’une répression féroce de la part des forces de l’ordre que dirigeait Maurice Papon, alors Préfet de police.
De nombreux corps furent retrouvés dans la Seine.
Cinquante ans après, la reconnaissance de cette tragédie ne peut plus attendre. (…)

INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT AUX REUNIONS D’AUTOMNE DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE L’OSCE
Dubrovnik, Croatie 7 – 10 octobre 2011
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le débat très riche que nous avons eu hier concernant le conflit du Haut Karabakh a largement fait écho à des situations que nous connaissons en Méditerrannée. Il a été question de respect du droit (…)

OSCE – Session n°3, samedi matin 8 octobre 2011 – Dubrovnik
ordre du jour : L’intégration euro-atlantique de l’Europe du Sud-Est : Perspectives d’aboutissement du projet
Problématique : l’aboutissement du projet est-il vraiment en adéquation avec les perspectives initiales ?
Intervention de Michel Billout
Madame la présidente, mes chers collègues,
Comme cela a été rappelé ce matin, (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite à nouveau attire votre attention sur la situation de notre compatriote Salah Hamouri, incarcéré en Israël.
L’Etat d’Israël vient d’adopter une loi selon laquelle les peines de prison prononcées par les tribunaux militaires ne seront plus accomplies selon les années administratives mais en années civiles. Ainsi, les detenus devront effectuer 20 jours (…)

L’Etat d’Israël vient d’adopter une loi selon laquelle les peines de prison prononcées par les tribunaux militaires ne seront plus accomplies selon les années administratives mais en années civiles. Ainsi, les détenus devront effectuer 20 jours supplémentaires d’incarcération par année de prison.
Le sénateur Michel Billout a écrit ce jour à Alain Juppé (lire la lettre), Ministre des Affaires (…)

Durant 7 années, Michel Billout s’est engagé avec détermination au Sénat contre les lois dictées par l’Elysée et votées par les sénateurs de droite et du centre : le bouclier fiscal, la privatisation de La Poste, de l’énergie, des hôpitaux, les nombreux coups portés à l’éducation, la réforme des retraites, les lois liberticides, l’austérité imposée aux peuples européens comme réponse à la (…)

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur des situations constatées en Côte d’Ivoire par des organismes de défense des droits de l’Homme, dont Amnesty International. Selon ces associations au moins 50 personnes ont été placées en détention sans avoir été inculpées par les autorités ivoiriennes à la suite de l’arrestation de Laurent Gbagbo il y a trois mois. Parmi eux (…)