Droits de l’homme

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la question orale avec débat de notre collègue Anne-Marie Escoffier nous offre la possibilité de débattre d’un thème que nous considérons fondamental : comment concilier le développement des nouvelles technologies, qui favorisent la communication des particuliers et la diffusion de l’information, avec le formidable (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie, à mon tour, M. le président de la commission des lois des différentes mises au point fort appropriées qu’il vient de formuler au sujet de la procédure.
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité sont déjà obsolètes, puisque l’Assemblée (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut avoir la lucidité et le courage de reconnaître que l’examen cet après-midi par la Haute Assemblée de la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi suscite un certain malaise parmi nous.
Depuis son adoption par l’Assemblée nationale à une très large majorité, (…)

Je m’exprime ici en mon nom propre et au nom de la majorité des membres de mon groupe, certains de mes collègues ayant une position différente.
En novembre 2000, le Sénat a voté une proposition de loi constituée de cette seule phrase : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. »
L’émotion était palpable dans l’hémicycle ; ce jour-là, les sénateurs ont eu l’impression (…)

Avant de voter, je souhaite expliquer mon choix de façon publique, dans la plus totale clarté et dans le respect de la diversité des positions qui se sont exprimées au sein de mon groupe.
En toute cohérence avec mes précédents votes sur les lois mémorielles sur lesquelles j’ai été amené à me prononcer, je voterai contre cette proposition de loi. Ce choix, je le fais d’autant plus facilement (…)

A l’annonce de la libération prévue ce dimanche de Salah Hamouri, je tiens à me réjouir de cette heureuse nouvelle.
Ce jeune franco-palestinien était emprisonné depuis le 13 mars 2005 par un jugement douteux d’un tribunal militaire israélien d’occupation. Illégale au regard de l’ONU, cette juridiction l’accusait sans aucune preuve d’avoir tenté d’intenter à la vie du rabbin Yossef Avadia. (…)

La très bonne nouvelle tant attendue est enfin arrivée : Salah Hamouri, étudiant franco-palestinien pourra retrouver sa famille ce dimanche, après plusieurs années d’emprisonnement dans les geôles israéliennes.
Cette libération n’est que justice puisque Salah avait été jugé par un tribunal militaire israélien et condamné pour des faits qu’il n’a jamais commis. A 26 ans, il a dû passer 6 ans, (…)

Michel Billout et des parlementaires de tous horizons se mobilisent pour obtenir la libération de Salah Hamouri, incarcéré en Israël depuis le 13 mars 2005 et condamné à une peine de 6 ans, 8 mois et 15 jours de prison devant s’achever le 28 novembre prochain.
Or, notre compatriote est soumis à une nouvelle loi adoptée par le parlement israélien qui, d’une part, aggrave les conditions de (…)

Monsieur le Président de la République Palais de l’Elysée 55, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Par delà nos engagements respectifs, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation de notre compatriote Salah Hamouri, incarcéré en Israël depuis le 13 mars 2005 et condamné à une peine de 6 ans, 8 mois et 15 jours de prison – ainsi qu’en atteste formellement un (…)

Monsieur le Président,
Par delà nos engagements respectifs, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation de notre compatriote Salah Hamouri, incarcéré en Israël depuis le 13 mars 2005 et condamné à une peine de 6 ans, 8 mois et 15 jours de prison – ainsi qu’en atteste formellement un document officiel du CICR remis à sa famille daté du 25 octobre. Il devrait donc être libéré le (…)