Droits de l’homme

Depuis des temps très anciens mais surtout depuis la constitution de 1875 l’amnistie est dans notre droit. Jusqu’en 2002, à chaque élection présidentielle, une loi d’amnistie était présentée au parlement. Sans aucun débat, Nicolas Sarkozy a mis fin à cette tradition républicaine.
Avec notre proposition de loi qui sera débattue au Sénat le 27 février prochain .nous avons voulu amnistier les (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la lutte contre la discrimination a été une longue et dure bataille. Les avancées en la matière ont été difficiles et sont extrêmement récentes. Sans aucun doute, il restera d’autres progrès à réaliser dans les années futures.
La pénalisation des propos discriminatoires, des injures et des diffamations fondées sur l’origine, (…)

Monsieur le ministre, C’est avec stupeur et avec une profonde émotion que j’ai appris l’odieux meurtre de trois militantes kurdes dans leur bureau du Centre d’information du Kurdistan.
Je tiens dans un premier temps à saluer l’engagement et la mémoire de ces trois militantes - Sakine Cansiz, une des fondatrice du parti des travailleurs du Kurdistan, Rojbin Dogan, représentante du Congrès (…)

Trois militantes kurdes ont été lâchement assassinées mercredi 9 janvier au Centre d’Information du Kurdistan, situé près de la Garde du Nord. Il s’agit de Sakine Cansiz, membre fondatrice du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK), Fidan Dogan (Rojbine), représentante du Congres National du Kurdistan (KNK), basé à Bruxelles, et Leyla Soylemez, membre de l’organisation de la jeunesse kurde. (…)

C’est avec stupeur et avec une profonde émotion que j’apprends l’horrible meurtre, hier à Paris, de trois femmes politiques kurdes dans les locaux du Centre d’information du Kurdistan.
Je tiens à saluer l’engagement et la mémoire de ces trois militantes - Sakine Cansiz, une des fondateurs du parti des travailleurs du Kurdistan, Rojbin Dogan, représentante du Congrès national du Kurdistan et (…)

Votre Excellence,
Je vous ai sollicité il y a quelques jours sur la situation des élus emprisonnés dans votre pays. Les atteintes aux droits de l’homme y concernent également les journalistes. En tant que démocrate, je soutiens la liberté d’expression et, dans ce cadre, la liberté de la presse. La presse internationale et les associations de défense des droits de l’homme ont dénoncé (…)

Interview de Michel BILLOUT, auteur du rapport sur l’intégration des Roms, et Pierre HERISSON (Commission nationale des gens du voyage).
Entretien de Michel Billout sur la question des... par senatpcf

Votre Excellence,
Je souhaite vous faire part de ma consternation face l’intensification de la répression visant la population civile kurde ainsi qu’aux très nombreuses arrestations d’ élus, de journalistes, de syndicalistes et de militants des associations des droits de l’homme perpétrées ces derniers jours.
Ainsi, le 7 décembre dernier, 87 personnes ont été placées en garde à vue dans (…)

Michel Billout fait parti des 150 parlementaires Français à avoir signé l’appel pour que la jeune Pakistanaise Malala Yousafzai soit candidate au Prix Nobel de la Paix.
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Madame la préfète,
J’ai été interpellé par de nombreux élus du Val-Maubuée sur la situation faite aux Roms sur ce territoire. Ils m’ont fait part de leurs doutes quant à l’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012.
Cette circulaire précise en effet qu’il "appartient à l’ensemble des pouvoirs publics, et en particulier à l’Etat, de se mobiliser de manière ciblée et (…)