Droits de l’homme

La commission des affaires européennes a adopté, jeudi 6 décembre 2012 le rapport que Michel Billout avait été chargé de préparer sur l’intégration des populations Roms en Europe. Ce rapport formule évidemment plusieurs recommandations afin d’améliorer la situation des Roms et de faciliter leur intégration dans les pays européens.
La commission européenne a reçu copie de ce rapport pour (…)

Michel Billout, sénateur de la Seine-et-Marne, membre de l’assemblée parlementaire de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE), réunie actuellement à Istanbul, se félicite de l’adoption par une très nette majorité du projet de résolution pour l’élargissement du partenariat avec les états méditerranéens non membres afin d’y inclure l’autorité nationale (…)

Monsieur le Ministre,
Dans un communiqué commun, le Syndicat de la magistrature et la CGT Police dénoncent les opérations de "ramassage" systématique aux fins de vérification d’identité des mineurs isolés étrangers se trouvant dans l’enceinte ou à proximité des gares ou stations de métro parisiennes, organisées par la Brigade des réseaux ferrés Ile-de-France.
Pour répondre aux objectifs (…)

Michel Billout, sénateur de la Seine-et-Marne, membre de l’assemblée parlementaire de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (APOSCE), réunie actuellement à Istanbul, se félicite de l’adoption par une très nette majorité du projet de résolution pour l’élargissement du partenariat avec les états méditerranéens non membres afin d’y inclure l’autorité nationale Palestinienne. (…)

Lettre envoyée à Monsieur Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, le 21 juin 2013 réponse du Ministre téléchargeable en bas de page .
Monsieur le ministre,
La Turquie est secouée depuis plus de quinze jours par des manifestations antigouvernementales. Une partie importante de la population estime que le Premier ministre fait preuve de dérive autoritaire, qu’il souhaite islamiser (…)

Monsieur le ministre, comme le président de la commission, j’espère que la situation en Turquie sera évoquée lors du Conseil européen. Bien que vous en ayez déjà dit quelques mots dans votre réponse à notre collègue, je souhaite revenir sur le sujet.
Vous le savez, la Turquie est secouée depuis plus de quinze jours par des manifestations antigouvernementales. Une partie importante de la (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’introduction récente de l’obligation de visa de transit aéroportuaire à l’égard des ressortissants syriens.
En décembre 2012, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a appelé les États voisins à assurer aux ressortissants syriens l’accès à leur territoire et à la procédure d’asile.
Le HCR (…)

"Le Collectif 77 Droit de Vote 2014" a adressé un courrier aux parlementaires et élu(e)s locaux de Seine-et-Marne du dossier, toujours repoussé, du vote des etrangers non communautaires résidant légalement sur le territoire français depuis au moins cinq ans aux élections municipales de 2014.
Voici la position de Michel Billout :
Cher Monsieur,
J’ai bien pris connaissance de votre (…)

Laurence Cohen et Pierre Laurent se rendront au Centre de Rétention Administrative (CRA) de Paris-Vincennes, ce vendredi 31 mai 2013
C’est une prérogative des parlementaires que de pouvoir se rendre dans ces centres qui maintiennent enfermées des personnes étrangères en situation irrégulière.
En 2011, 3214 personnes ont été placées au CRA de Paris-Vincennes, dont plusieurs dizaines de (…)

Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne et Pierre Laurent, Sénateur de Paris se rendront au Centre de Rétention Administrative (CRA) de Paris-Vincennes, ce vendredi 31 mai 2013
C’est une prérogative des parlementaires que de pouvoir se rendre dans ces centres qui maintiennent enfermées des personnes étrangères en situation irrégulière.
En 2011, 3214 personnes ont été placées au CRA de (…)