"Le Collectif 77 Droit de Vote 2014" a adressé un courrier aux parlementaires et élu(e)s locaux de Seine-et-Marne du dossier, toujours repoussé, du vote des etrangers non communautaires résidant légalement sur le territoire français depuis au moins cinq ans aux élections municipales de 2014.
Voici la position de Michel Billout :
Cher Monsieur,
J’ai bien pris connaissance de votre courrier en date du 27 mai, dans lequel vous m’interpellez sur ma position concernant l’instauration du droit de vote aux élections municipales pour nos concitoyens étrangers d’origine extracommunautaire.
Depuis plus de 20 ans, les parlementaires communistes ont porté l’exigence d’accorder le droit de vote des étrangers aux élections municipales, par le biais d’amendements ou de propositions de loi.
Lors du basculement du Sénat à gauche, ils ont appelé avec la nouvelle majorité à voter cette disposition emblématique du choix du vivre ensemble plutôt que celui de la division et de la xénophobie.
Aujourd’hui, tout est prêt ! Le texte de loi, adopté à l’Assemblée Nationale en 2000 a été voté avec modification par le Sénat le 8 décembre 2011. Il est en instance devant l’assemblée nationale désormais majoritaire à gauche. Rien ne devrait plus faire obstacle à son adoption, mais ni l’Assemblée Nationale, ni le gouvernement se semblent vouloir inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour.
Pourtant, chaque fois que le droit de vote a été élargi, c’est la démocratie qui s’en est trouvée renforcée.
La France, terre d’accueil, pays des droits de l’Homme, dont l’histoire reste marquée par la révolution française à la conception très ouverte de la citoyenneté, s’honorerait par conséquent d’inscrire dans sa Constitution que le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France.
Moi même et l’ensemble du groupe CRC avons demandé au Président de la République et au gouvernement le respect de cet engagement du candidat Hollande. Nous ne pouvons accepter un énième report de l’adoption de cette proposition de loi.
Je vous prie de croire, cher Monsieur, en l’expression de mes salutations respectueuses.
