Droits de l’homme

Madame Christiane TAUBIRA Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Place Vendôme 75001 PARIS
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la circulaire Alliot-Marie du 12 février 2010 et la circulaire Mercier du 15 mai 2012, qui incitent les parquets à engager des poursuites judiciaires à l’encontre des militant-e-s appelant ou participant au boycott des produits des (…)

J’ai reçu au Sénat Maxima Acuna Chaupe, paysanne péruvienne qui lutte depuis plusieurs années pour empêcher la confiscation de ses terres par la multinationale Yanacocha avec son projet minier Conga.
Son témoignage édifiant entrait en écho avec celui d’Eddy Benavides menacé de mort lui aussi et que j’ai reçu il y a quelques mois.
Cette femme courageuse est venue, en France, tenter de (…)

Tribune parue dans le numéro 88 d’Initiatives.
La parution récente de l’ouvrage d’un proche du tortionnaire Aussaresses, même si les propos rapportés –selon lesquels il aurait été poignardé – ne reposent sur aucune preuve matérielle, vient de remettre une nouvelle fois sur le devant de la scène l’affaire Maurice Audin.
On se souvient que le jeune mathématicien, membre du Parti communiste (…)

Intervention de Michel Billout au colloque organisé par la fondation Gabriel Péri et l’ IRIS (Institut de relations internationales et stratégiques) le 6 février 2014.
Le programme du colloque
"Mesdames, Messieurs, chers amis
Permettez-moi tout d’abord de remercier l’IRIS et la Fondation Gabriel Péri de m’avoir fait l’honneur de me proposer d’introduire ce colloque à la suite du (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, dans les conflits armés qui font aujourd’hui la une de l’actualité, en Syrie, au Sud-Soudan ou en Centrafrique, les violences sexuelles dont sont victimes les femmes, malheureusement trop souvent passées sous silence, s’ajoutent au chapitre des atrocités. Elles ont pris une dimension (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la fin de l’année dernière, la délégation que je préside s’est saisie de la question des violences sexuelles dont les femmes sont victimes du fait des conflits armés.
C’est pour moi une satisfaction particulière que cette séance nous donne l’occasion d’évoquer dans notre hémicycle ce sujet aussi grave qu’important et d’en (…)

Synthèse d’un rapport présenté par la délégation aux droits des femmes du Sénat.
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat a souhaité cette année effectuer un travail spécifique sur le thème grave et douloureux des violences sexuelles dont les femmes sont victimes lors des conflits armés.
Ces violences sont malheureusement aussi (…)

Situation des roms : en finir avec le nomadisme... par senatpcf
Le 17 décembre 2013, Michel Billout a interrogé le gouvernement sur les conditions d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.

Situation des roms : en finir avec le nomadisme... par senatpcf
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur les difficultés d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.
Plus d’un an après son entrée en vigueur, force (…)

le 16 décembre 2013 , Michel billout a co-signé le courrier ci dessous avec plusieurs sénatrices et sénateurs de son groupe pour demander à la ministre de la justice d’abroger la circulaire du 12 février 2010, prise par Madame la Ministre Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux, demandant aux parquets d’engager des poursuites à l’encontre des personnes appelant ou participant à des actions de (…)