Droits de l’homme

Droits de l’homme

Un sursis pour le Défenseur des enfants

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Une majorité de sénateurs a considéré, contre l’avis du gouvernement et de la majorité UMP, que la spécificité de cette institution, qui procède de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant signée à New York en 1989, devait être maintenue comme autorité indépendante, qui a fait ses preuves dans la protection et la défense des intérêts des enfants.
Les sénateurs du groupe communiste (…)

Un très mauvais signe pour le prétendu renforcement des droits du Parlement

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Je vous remercie de votre courtoisie, monsieur le président.
Si j’apprécie la courtoisie, dont il est d’ailleurs beaucoup question depuis quelque temps, en revanche, je n’apprécie pas l’abaissement du Parlement, car elle est un mauvais signe pour la démocratie.
Je ne vais ni répéter ce qui a été dit ni revenir sur ce qui s’est passé depuis hier.
Je constate que Mme le garde des sceaux (…)

Il n’est pas acceptable de consacrer dans la loi des reculs en matière de protection des droits

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi organique nous donne, s’il en était besoin, l’occasion d’affirmer ici combien il est indispensable que soient défendus, reconnus et étendus les droits et les libertés dans leur diversité. C’est un combat au quotidien, un combat de longue haleine, consubstantiel à notre humanité !
Loin (…)

POUR UN REMBOURSEMENT EFFECTIF DE TOUS LES CONTRACEPTIFS

par Odette Terrade

Le droit à la contraception n’est pas toujours un libre choix possible car bien souvent la méthode la plus adaptée est la plus chère et non remboursée. La contraception est un droit fondamental des femmes, mais aujourd’hui le choix d’une contraception est trop souvent effectué en fonction de son coût. Alors que la loi prévoit le remboursement de la contraception, il reste beaucoup à faire pour (…)

Nous réaffirmons notre soutien au peuple birman

par Michel Billout

La Ligue Nationale pour la Démocratie (LND), principal parti de l’opposition birmane, est interdite depuis le 7 mai dernier, aux termes de la loi sur les partis imposée par la Junte militaire au pouvoir.
Celle-ci contraignait la LND, pour pouvoir continuer d’exister, à exclure notamment de ses rangs Aung San Suu Kyi, Prix Nobel de la Paix, actuellement privée de toute liberté.
Cet (…)

La partie la plus contestable du nouvel accord concerne les pouvoirs accrus conférés au parquet au détriment du juge des enfants

par Michel Billout

Version provisoire.
Signé il y a trois ans, cet accord porte sur un problème dramatique qui concerne tous les pays d’Europe. La France compte 5 à 6 000 mineurs isolés ; ce texte entend les protéger et les soustraire aux filières mafieuses qui les contraignent à la mendicité, au vol ou à la prostitution. Ce projet de loi touchant à des principes fondamentaux de notre République, il était (…)

Au secours, la censure est de retour !

par Guy Fischer

Il y a quelques semaines, je participais aux travaux de l’association « Agir contre le colonialisme aujourd’hui », où Henri Alleg, odieusement torturé par l’OAS, et ses camarades présentaient leur « Manifeste pour la condamnation du colonialisme et de ses crimes, et pour l’instauration de nouveaux rapports mondiaux ».
Lors de ce débat, je faisais part de mon inquiétude, évoquant les signes (…)

Nous exprimons notre solidarité avec le juge Balthazar Garzon et les victimes du franquisme

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Balthazar Garzon, juge de l’Audience nationale espagnole, connu notamment pour avoir traduit en justice Pinochet, est aujourd’hui mis au banc des accusés par une plainte de groupuscules d’extrême-droite, dont la Phalange, plainte relayée par des juges, pour avoir décidé d’enquêter sur les crimes de la dictature franquiste (150 000 espagnols fusillés et 30 000 enfants volés pendant et après (…)

Soutien au juge Balthazar Garzon

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Balthazar Garzon, juge de l’Audience nationale espagnole, connu notamment pour avoir traduit en justice Pinochet, est aujourd’hui mis au banc des accusés par une plainte de groupuscules d’extrême-droite, dont la Phalange, plainte relayée par des juges, pour avoir décidé d’enquêter sur les crimes de la dictature franquiste (150 000 espagnols fusillés et 30 000 enfants volés pendant et après (…)

Un combat qui est toujours d’actualité

par Guy Fischer

Monsieur le Président, Monsieur le Président d’honneur, cher Henri Alleg, Chers Amis,
Je voudrais, en vous accueillant au Sénat, vous dire combien je suis honoré que vous m’ayez demandé de présider ce temps fort que constitue la présentation de votre Manifeste à la presse et aux associations.
D’abord, parce que votre mobilisation, d’une singulière actualité, me renvoie aux fondements de (…)

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Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)