Droits de l’homme

Le 11 janvier 2010
Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur le cas de monsieur AZAZ Karim, de nationalité algérienne, né le 28/03/78 en Kabylie, résidant à Paris XVIIe, qui fait l’objet d’un APRF notifié le 23/12/2008. Le recours qu’il a fait contre cet arrêté a été rejeté par le Tribunal Administratif de Melun le 29/12/09. Il est actuellement retenu au centre de (…)

Question écrite n° 10193 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2240 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Les femmes représentent 47 % de la population active selon un rapport du (…)

Lettre à Bernard Kouchner, ministre des Affaires Etrangères
J’ai été informée par le biais de la Coalition mondiale contre la peine de mort que le gouvernement irakien du premier ministre Nouri Al Maliki envisagerait de procéder dans de brefs délais à l’exécution de 925 condamnés à mort en attente de leur sort, dont au moins 17 femmes, voire beaucoup plus.
Ce véritable massacre pourrait (…)

Ce matin, le zélé ministre de l’immigration M. Besson s’est satisfait de son bilan pour l’année 2009 : 29 000 personnes étrangères ont été expulsés du territoire français, dépassant ainsi l’objectif de 27 000 fixé par N. Sarkozy.
Je m’élève vivement contre cette politique du chiffre - dont se défend mal M. Besson – qui concerne des migrants, souvent très jeunes, parfois encore des enfants, (…)

Lettre à l’Ambassadeur de Chine en France
Je souhaite attirer votre attention sur l’émotion et la désapprobation suscitées par deux évènements très préoccupants survenus dans votre pays dans les derniers jours de l’année 2009.
La lourde condamnation de M. Liu Xiaobo à onze ans de prison pour « incitation à la subversion du pouvoir d’Etat » vient sanctionner dans les faits un « délit (…)

Le groupe CRC-SPG propose la création, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, d’une délégation parlementaire aux droits des enfants. Un outil qui peut être à l’initiative d’avancées concrètes.
Le Parlement doit-il être un acteur majeur de la défense et de la promotion des droits des enfants ? Oui, estiment Nicole Borvo Cohen-Seat et Eliane Assassi. Au nom du groupe CRC-SPG, les deux (…)

Après le renvoi de 27 afghans dans leur pays d’origine, le 21 octobre dernier, le gouvernement récidive en renvoyant 9 nouveaux afghans dans ce pays en guerre, demain mardi, selon la Cimade.
Eric Besson, Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, avait pourtant promis de ne plus recourir à ces « charters de la honte » tant que la (…)

Comment avez-vous trouvé Salah Hamouri ?
Salah m’a beaucoup impressionné. Après cinq années de détention, lorsqu’il peut rencontrer un visiteur, c’est avant tout pour lui parler des revendications du peuple palestinien et de la nécessité d’agir très vite pour améliorer le sort qui est fait aux centaines d’enfants et adolescents emprisonnés en Israël après des jugements expéditifs, la plupart (…)

(Video en bas de cette page)
Au moment où se développent beaucoup de spéculations sur la libération par le Hamas du soldat franco-israélien Shalit, souhaité par tous les parlementaires de notre pays, Michel Billout, sénateur et Marc Dolez, député, viennent de rentrer d’Israël où ils ont rendu visite à Salah Hamouri, incarcéré dans la prison de Gilboa près de Haïfa, pour l’assurer de leur (…)

Madame Annie David appelle l’attention de ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur les deux projets de loi tendant à supprimer l’institution du Défenseur des enfants, sans aucune concertation préalable de l’intéressée.
Ces textes, examinés le 9 septembre en Conseil des ministres, créent un « Défenseur des droits », dont les prérogatives engloberont celles (…)