Le Sénat aura à se prononcer tout à l’heure sur la proposition de loi de notre collègue socialiste Serge Lagauche et de 31 de ses collègues visant à pénaliser la négation du génocide arménien.
Auteur moi-même, avec le groupe "Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche », de plusieurs propositions de loi sur la reconnaissance du génocide comme sur la pénalisation de son négationnisme, j’ai toujours affirmé que le Parlement était demeuré au milieu du gué, depuis la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant officiellement le génocide du peuple arménien.
Bien sûr, cette loi que j’ai votée avec enthousiasme, a une portée symbolique évidente et considérable ; mais elle n’a malheureusement aucune incidence juridique, aucune conséquence en matière de répression du négationnisme.
C’est pourquoi nous devons apporter une réponse pénale à la négation de ce génocide, ce que fait la proposition de loi que nous allons examiner et, je l’espère, adopter.
Dans ce même but, mon groupe et moi-même avions déposé une proposition de loi intitulée « Incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l’humanité », en 2005. Elle avait précisément pour but de renforcer notre législation concernant la sanction de la contestation des génocides, en visant non seulement le Génocide arménien de 1915 mais également les crimes contre l’humanité commis tout au long du XXème siècle, et y compris ceux qui pourraient malheureusement advenir.
Nous pensions en effet – et nous pensons toujours - qu’une position consensuelle sur un texte de portée générale avait de meilleures chances d’aboutir.
Cette proposition de loi, je l’avais d’ailleurs redéposée en mai 2010 pour tenter de débloquer la situation d’impasse dans laquelle nous nous trouvions.
L’essentiel étant bien de contribuer, ensemble, au vote d’une loi qui condamne le négationnisme du génocide arménien, j’ai accueilli avec plaisir l’inscription à l’ordre du jour de notre assemblée de la proposition de loi de mon collègue Serge Lagauche et de plusieurs de ses collègues.
Afin de renforcer leur position, j’ai pour ma part déposé une nouvelle proposition de loi, exactement dans les mêmes termes que la leur.
Une telle loi, si elle était adoptée, serait un progrès immense pour la cause arménienne à laquelle je suis pour ma part indéfectiblement attaché.
Je vous réaffirme donc ma détermination et je tenterai cet après-midi de convaincre mes collègues : nous ne devons pas laisser passer cette chance de rendre entière justice à nos amis arméniens, compagnons fidèles des luttes historiques de notre nation, épris comme nous de justice et fervents défenseurs de l’amitié entre les peuples.
