Droits de l’homme

Droits de l’homme

Intervention auprès du préfet pour la libération de LUELA MAKIESE Dadier

par Michel Billout

Monsieur le préfet,
Je me permets d’attirer votre attention de sur la situation de Monsieur LUELA MAKIESE Dadier, de nationalité congolaise, retenu au Mesnil-Amelot.
M. LUELA est en France DEPUIS le 24 février 2002. A son arrivée, il a déposé une demande d’asile politique qui a été rejetée la même année.
Courant 2009, il a déposé une demande de carte de séjour « vie privée et familiale » (…)

Prise en charge des réfugiés et demandeurs d’asile victimes de la torture dans leur pays d’origine

par Éliane Assassi

Monsieur le ministre, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les menaces qui pèsent sur les centres de soins pour les victimes de torture depuis que la Commission européenne a annoncé le retrait progressif, à partir de 2010, de son soutien financier.
Vous le savez, les personnes concernées sont des demandeurs d’asile ou des réfugiés originaires de pays d’Afrique, d’Asie ou (…)

Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d’asile victimes de la torture dans leur pays d’origine

par Éliane Assassi

Eliane ASSASSI attire l’attention du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les menaces qui pèsent sur les centres de soins pour les victimes de torture à la suite de l’annonce faite par la commission européenne du retrait progressif de son soutien financier à ce secteur à partir de 2010. Elle précise que les personnes concernées (…)

En Iran, l’indicible s’est encore produit

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Quatre hommes âgés de 18 à 20 ans, accusés de viol, viennent d’être pendus en Iran.
Il y seulement quelques jours, les 20 et 21 janvier, vingt-deux personnes avaient déjà été pendues dans différentes villes de ce pays.
Depuis le début du mois, ce sont au moins 36 êtres humains qui ont subi l’exécution capitale. Quels que soient les crimes commis, la peine de mort est une barbarie (…)

David Nzongo libéré, Michel Billout demande sa régularisation

par Michel Billout

Monsieur le préfet,
Le 20 janvier dernier, je vous alertais sur la situation de Monsieur David Nzongo, retenu au commissariat de Lagny puis au centre de rétention du Mesnil Amelot suite à un contrôle d’identité.
J’ai été très heureux d’apprendre sa libération et vous remercie pour le rôle que vous avez pu jouer en faveur de cet heureux et juste dénouement. Je souhaite profiter de (…)

Léonard PELTIER agressé : il doit être protégé

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur des Etats-Unis en France
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de Monsieur Léonard PELTIER, militant amérindien incarcéré depuis 1976 aux USA pour un crime qu’il a toujours nié avoir commis. Il a été condamné à une peine de prison à perpétuité.
Dès son arrivée au pénitencier fédéral de haute sécurité de Canaan à Waymart en Pennsylvanie où il a été (…)

Le triste bilan de Brice Hortefeux

par Éliane Assassi

Le mini-remaniement ministériel auquel Nicolas Sarkozy a procédé cette semaine voit Brice Hortefeux quitter le ministère de l’Immigration pour rejoindre celui du Travail, où il succède à Xavier Bertrand, promu à la tête de l’UMP. Avec quel bilan ? « 29796 expulsions du territoire en 2008 : voilà à quoi se résume la politique de l’immigration de Monsieur Hortefeux, déplore Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis. Il est tout simplement aberrant et scandaleux non seulement de cantonner ainsi la politique de l’immigration de la France - terre en principe des droits de l’homme - à un décompte aussi funeste que celui des reconduites à la frontière, mais également de s’en vanter. Car derrière ce bilan purement comptable étalé comme un trophée, ce sont des vies qui sont sacrifiées, brisées, le tout dans un climat d’une extrême violence. Cette politique inhumaine que je dénonce avec la plus grande fermeté est uniquement basée sur la répression des étrangers. Elle ne peut dans ces conditions que conduire à l’échec car le bannissement d’autrui ne peut être une fin en soi. Après 20 mois de cette politique, plus que d’un changement de nom à la tête de ce ministère, c’est d’un changement radical de cap en matière d’immigration dont notre pays et ses habitants ont besoin. »

Cesare Battisti pourra vivre au Brésil

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Le Ministre brésilien de la Justice vient d’accorder à Cesare Battisti le statut de réfugié politique.
C’est une décision que je salue et qui honore son auteur.
Je suis heureuse d’avoir contribué avec d’autres à alerter l’opinion sur la situation des réfugiés italiens que la France avait accueillis dans des conditions très particulières et qui s’étaient vus expulsés ou menacés d’expulsion (…)

Le Brésil refuse l’asile politique à Cesare Battisti.

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Je suis pour ma part intervenue auprès du Comité national pour les réfugiés (CONARE) pour lui demander de l’accueillir, au nom de la conception qui m’a fait m’opposer en France à son extradition vers l’Italie.
Je défends le principe de prescription qui veut qu’en toute matière le temps efface les peines encourues, comme il change les hommes et les femmes eux-mêmes. Je note d’ailleurs que les (…)

L’arrestation du journaliste Vittorio FILIPPI est une nouvelle atteinte aux libertés fondamentales

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Je suis très préoccupée par la multiplication des atteintes aux libertés fondamentales dans notre pays.
Avec l’arrestation du journaliste Vittorio FILIPPIS, ex-directeur de publication de Libération, mis en examen pour « diffamation publique », un nouveau pas est franchi.
Les conditions de son interpellation, telles que relatées dans la presse - arrestation « manu militari » à l’aube à son (…)

Dernières vidéos

Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)