Monsieur le préfet,
Je me permets d’attirer votre attention de sur la situation de Monsieur LUELA MAKIESE Dadier, de nationalité congolaise, retenu au Mesnil-Amelot.
M. LUELA est en France DEPUIS le 24 février 2002. A son arrivée, il a déposé une demande d’asile politique qui a été rejetée la même année.
Courant 2009, il a déposé une demande de carte de séjour « vie privée et familiale » auprès de la Préfecture de Seine Saint Denis.
Cette dernière lui a notifié, le 25 novembre 2008, un refus accompagné d’une obligation de quitter le territoire que l’intéressé, par manque d’information, n’a pas contesté dans les délais devant le tribunal administratif.
Aujourd’hui, il est placé en rétention sur la base d’une décision de vos services.
Monsieur LUELA vit en France depuis 7 ans. Son expulsion priverait sa compagne, Madame MBUNGA MATONDO Louise Matondo, sa fille, Keren née le 24 octobre 2002, scolarisée à l’école élémentaire « Les Heurteaux » à Lagny, d’un soutien de famille indispensable. J’ajoute que Monsieur LUELA va être de nouveau papa puisque sa compagne, Madame MBUNGA MATONDO est enceinte de deux mois.
La convention internationale des droits de l’enfant adoptée à l’ONU le 20 novembre 1989, reconnaît aux enfants de Monsieur LUELA, pour l’épanouissement harmonieux de leur personnalité, « le droit de grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension. » Dans son article 3, il est par ailleurs précisé : « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. » Dans son article 6, il est enfin ajouté que « Les États parties assurent dans toute la mesure possible la survie et le développement de l’enfant ».
Comment Monsieur LUELA pourra-t-il remplir son rôle de père à des milliers de kilomètres de sa famille ?
J’ajoute que dans ce cas précis, aucune pression ne pourra être exercée sur sa compagne afin qu’elle le suive en République Démocratique du Congo. En effet, le couple a connu une séparation en 2006. Durant cette rupture, Madame MBUNGA MATONDO a rencontré un autre homme et mis au monde une deuxième fille, MFUMU-NZINGA Merveille, née le 2 janvier 2007. Merveille est française de naissance puisque son père est Français. Elle ne peut donc pas quitter notre territoire avec cet enfant et priver son père biologique de ses droits et devoirs.
Depuis quatre mois, Madame MBUNGA MATONDO et Monsieur LUELA sont de nouveau ensemble et attendent leur deuxième enfant.
Durant leur séparation, Monsieur LUELA s’est toujours occupé de sa fille âgée aujourd’hui de 7 ans. Depuis qu’il revit en couple avec Madame MBUNGA MATONDO, il s’occupe également de Merveille, il participe, donc, à l’entretien et à l’éducation des deux enfants.
Résolu à prendre en charge sa famille, il présente une promesse d’embauche datant du mois d’octobre 2008.
Monsieur LUELA ne présentant aucune menace à l’ordre public, je sollicite votre bienveillance pour un réexamen de sa situation afin de lui permettre de vivre avec sa famille sur notre territoire.
Dans l’attente d’une réponse favorable à cette demande, je vous prie de croire, monsieur le Préfet, en ma très haute considération.
Michel Billout
Sénateur de la Seine et Marne
