Droits de l’homme

La nuit dernière, moins de deux heures avant d’être exécuté, Troy DAVIS s’est vu accorder un sursis par la Cour Suprême des Etats-Unis. C’est une très bonne nouvelle qui, je l’espère profondément, permettra d’éviter une injustice irréparable.
Ce sursis court le temps que la Cour Suprême se prononce sur l’appel déposé par ses avocats pour un nouveau procès au fond, qui l’autoriserait enfin à (…)

Suite à une très forte mobilisation contre le fichier Edvige, le gouvernement donne l’impression d’effectuer un recul en écartant du fichage les personnalités publiques.
Au nom du groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous sommes étonnées que ce nouveau décret soit annoncé alors que la mobilisation nationale contre Edvige se basait sur le retrait pur et simple du décret et alors que nous (…)

Lettre à l’Ambassadeur de Tunisie en France
J’ai été informée de la lourde condamnation prononcée lundi dernier par la Cour d’Appel de Gafsa à l’encontre de Madame Zakia DHIFAOUI, arrêtée le 27 juillet après avoir participé à une manifestation de femmes à Redeyef, dans le bassin minier. Ses coinculpés se voient de même infliger des peines très importantes.
J’apprends aussi qu’au même (…)

Une nouvelle accablante : le Comité des Grâces a autorisé l’exécution de Troy DAVIS
Le Comité des Grâces d’Atlanta, dans l’Etat de Georgie, n’a pas entendu les 200 000 voix - y compris celle du Parlement européen - qui se sont élevées contre l’exécution de Troy DAVIS, jeune noir américain.
Il n’a pas pris en compte les éléments qui plaident pour son innocence (arme du crime non retrouvée, (…)

Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, alors que la situation dans les CRA n’a jamais été aussi explosive du fait des lois SARKOZY-HORTEFEUX (l’incendie du CRA de Vincennes en juillet dernier en est la démonstration) le Gouvernement vient de publier un décret dont l’objectif est de remettre en cause l’effectivité des droits des étrangers placés en (…)

Lettre à Nicolas SARKOZY
Sur votre proposition, Monsieur Carlos LOZANO, directeur de l’hebdomadaire colombien Voz, et le Père Dario ECHEVERRI, secrétaire général de la Commission de conciliation nationale, ont été faits Chevaliers de l’ordre de la Légion d’honneur pour leur engagement en faveur de la paix en Colombie. C’est une décision que je salue.
Je souhaite attirer tout (…)

C’est avec la plus grande fermeté que je dénonce le processus engagé par le ministre de l’immigration, M. HORETEFEUX, dans son décret daté du 22 août dernier qui vise à « expulser » la Cimade des centres de rétention administrative.
Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, alors que la situation dans les centres de rétention -notamment en raison de la (…)

Nicole Borvo Cohen-Seat demande au Gouvernement, au nom des sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, l’application de l’article 50-1 de la Constitution afin de débattre des implications du fichier EDVIGE en matière de libertés publiques.
Les sénateurs du groupe CRC s’inquiètent en effet de la mise en oeuvre d’un tel fichier, dont la portée, qui est sans précédent, dépasse (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les familles des hommes détenus à la maison d’arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis pour exercer leur droit de visite.
La surpopulation carcérale qui règne dans cet établissement pénitentiaire - 856 détenus pour 588 places au 1er janvier 2008, soit un taux (…)

Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire
Monsieur le Ministre,
Par la présente, je souhaite prolonger mon propos, du 9 juillet dernier lors de votre audition par la Commission des Lois et la Délégation pour l’Union européenne du Sénat, sur l’absence de politique d’accueil des Roms, ces gens du voyage, (…)