Droits de l’homme

Droits de l’homme

Pérou : répression des paysans en lutte

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur du Pérou en France
Nous sommes extrêmement inquiets à la lecture des informations qui nous parviennent de votre pays.
Selon ces informations, le gouvernement se livrerait à une véritable répression à l’encontre des paysans engagés dans un mouvement de contestation de sa politique agricole.
Il y aurait plusieurs morts, des blessés. Cent cinquante manifestants (…)

Vers une remise en cause du droit du sol à Mayotte ?

par Éliane Assassi

C’est avec stupeur que je viens d’apprendre que Monsieur ESTROSI, Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer et par ailleurs candidat aux élections municipales à Nice, envisage de mettre en place un régime d’exception concernant l’Ile de Mayotte pour empêcher les enfants nés de parents en situation irrégulière de demander la nationalité française.
Profondément scandalisée par cette annonce, je tiens à (…)

Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

par Robert Bret

Consécutivement à deux faits divers dramatiques, le gouvernement a déposé un projet de loi tendant à créer une rétention de sûreté, destinée à maintenir, après la peine, une personne en centre médico-socio-judiciaire de sûreté. Il s’agit, de façon totalement inédite depuis 1789, de permettre la relégation à vie de personnes considérées comme dangereuses et susceptibles de commettre à nouveau (…)

Chili : pour la reconnaissance des droits des peuples indigènes

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Courrier à l’Ambassadrice du Chili en France
Des informations extrêmement préoccupantes me parviennent sur l’état de santé de Madame Patricia TRONCOSO, gréviste de la faim d’origine Mapuche.
Le 15 novembre dernier, j’avais précisément souhaité attirer votre attention sur la nécessité de permettre à ce peuple et aux autres minorités indigènes de s’appuyer sur un cadre juridique garantissant (…)

La Chine doit respecter les droits humains

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Courrier à l’Ambassadeur du Chine en France
Des informations nous parviennent régulièrement faisant état de l’arrestation de citoyens ayant émis des critiques, voire ayant exprimé des désaccords politiques à l’égard des autorités chinoises. Il s’agit notamment de Messieurs Hu Jia, Wang Dejia et Guo Feixong. Des militants des droits humains, des intellectuels, des internautes auraient été (…)

Afghanistan : un journaliste condamné à mort

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre de protestation à l’Ambassadeur d’Afghanistan
Je tiens à vous faire part de ma profonde indignation devant la décision du tribunal de première instance de Mazâr-é Charif de condamner à mort, à l’issue d’un procès à huis-clos, Monsieur Perwiz KAMBAKHSH, reporter du journal local Jahan-e-Naw et étudiant, arrêté le 27 octobre pour avoir distribué un article sur l’Islam et les droits des (…)

Vers une constitutionnalisation des quotas et des expulsions massives ?

par Éliane Assassi et Nicole Borvo Cohen-Seat

Le ministre de l’immigration, Brice Hortefeux, a annoncé la création d’une commission constitutionnelle chargée de réfléchir à l’instauration de quotas et à la création d’une juridiction d’exception pour les étrangers.
Ce faisant, il ne fait que confirmer les objectifs fixés par le Budget de son ministère pour l’année 2008. Il annonçait déjà une réforme de la Constitution afin de fixer (…)

19 janvier, journée européenne de mobilisation contre les Centres de Rétention Administratifs

par Robert Bret

Depuis 2002, M. SARKOZY s’acharne sur l’immigration via une surenchère législative visant à mieux pointer, ficher, comptabiliser, stigmatiser, isoler toujours un peu plus l’émigré. Du fichier ELOI, aux tests ADN, en passant par les appels à la délation en direction de l’ANPE ou de l’inspection du travail, jusqu’à l’arrestation de citoyens défenseurs de droits humains, on assiste à une grave (…)

Comment le gouvernement resserre l’étau sur les étrangers présents en France

par Éliane Assassi

Dans un point de vue, Eliane Assassi décortique la politique gouvernementale en matière d’immigration. Désormais, constate la sénatrice de Seine-Saint-Denis, « les étrangers ne sont pas les bienvenus en France ; toute personne leur témoignant, à quelque degré que ce soit, sa solidarité, son soutien, n’est pas mieux considérée. »

Suppression de subventions à l’OIP

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Intervention auprès du Premier Ministre
J’ai appris que l’Observatoire international des prisons s’est vu refuser le renouvellement de deux subventions : l’une versée au titre des droits de l’Homme et l’autre émanant de la MILDT.
Cette situation est tout à fait incompréhensible au regard du rôle que joue l’OIP. L’actuel Président de la République, alors candidat à l’élection (…)

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Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)