Droits de l’homme

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, l’intégration et l’asile en approuvant les conclusions de la commission mixte paritaire, ultime étape du parcours législatif d’un texte largement controversé. A cette occasion, Eliane Assassi s’est de nouveau élevée contre le recours aux tests ADN : "Il faut en politique savoir reconnaître ses torts et savoir faire marche arrière, a fortiori lorsqu’il s’agit d’un sujet aussi délicat que la génétique, de surcroît quand celle-ci est appliquée aux immigrés. N’est-ce pas, mes chers collègues, ce que nous a enseigné l’Histoire - pas si ancienne - de notre pays ? Cet article doit être retiré de ce texte. Il est stigmatisant, discriminatoire, inégalitaire, car il ne concerne que les étrangers et, parmi eux, ne sont visées que les femmes a fortiori celles provenant de certains pays qu’un décret devra lister !"

Le chômage et la précarité aujourd’hui ravagent la vie de millions de personnes. On estime à près de 7 millions le nombre de travailleurs pauvres dans notre pays, 60 % des salariés tous secteurs confondus, gagnent moins de 1600 euros nets par mois. 47% des familles monoparentales ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. (774 euros/mois pour une personne).
Notre pays connaît un (…)

Même remanié par le Sénat, le recours aux tests ADN sur les personnes candidates au regroupement familial, autorisé par la loi relative à la maîtrise de l’immigration, reste aux yeux des élus du groupe CRC contraire aux valeurs de la République. "Les parlementaires UMP, s’insurge Eliane Assassi, ont ainsi décidé de maintenir l’article 5 bis relatif au recours aux tests ADN dans la rédaction adoptée par le Sénat et ceci, malgré la mobilisation et l’opposition grandissantes de la communauté scientifique, intellectuelle religieuse et politique, ainsi que d’une partie de la population française. Si la droite parlementaire a supprimé une autre disposition également très controversée du projet de loi, celle concernant l’interdiction pour les étrangers de bénéficier des hébergements d’urgence, en revanche les autres mesures qui remettent en cause le droit au regroupement familial et le droit d’asile ont été maintenues. Je veux réaffirmer mon opposition totale et radicale à ce projet de loi dans sa globalité tant il revient à nier aux étrangers le droit de vivre en famille, assimile l’immigré à un fraudeur, sans oublier qu’il confond sciemment droit d’asile et maîtrise des flux migratoires, le tout au mépris le plus total de nos principes constitutionnels et de nos engagements internationaux."

A la veille de la réunion de la commission mixte paritaire - composée de 7 sénateurs et de 7 députés - chargée de trouver un accord sur la rédaction finale du texte relatif à l’immigration, je tiens à réaffirmer mon opposition totale et radicale à ce projet de loi et ceci, dans sa globalité.
En effet, ce texte est un condensé de mesures qui visent à nier aux étrangers le droit de vivre en (…)

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Chers Collègues,
Mercredi 3 octobre dernier, vous avez refusé que soient introduits dans notre législation les tests ADN, destinés, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à prouver un lien de filiation entre une femme étrangère et son enfant.
Je suis fondamentalement opposée au principe qui lierait la filiation à des (…)

C’est le 16 octobre prochain que doit se réunir la commission mixte paritaire chargée d’adopter la version définitive du projet de loi relatif à l’immigration, lequel autorise le recours aux tests ADN. Dans un communiqué, les élus du groupe CRC appellent les députés et sénateurs membres de cette commission à ne pas voter la loi, qu’ils jugent en contradiction avec les principes républicains les plus fondamentaux. "Cette nouvelle loi, écrivent-ils, en réduisant les étrangers à des fraudeurs au regroupement familial et aux prestations sociales, et à de faux demandeurs d’asile, fait siennes une nouvelle fois les idées les plus extrêmes en martelant à quel point ces étrangers constituent un danger pour la France."

La majorité sénatoriale, sénateurs UMP et une partie des élus centristes, a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration. Celui-ci autorise toujours, dans une version remaniée, le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, un regroupement que le texte vise à rendre plus difficile. "Toutes les dispositions de cette loi sont insupportables, a expliqué Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement. Mais l’introduction de la génétique dans le débat relatif à l’immigration constitue un tournant dans l’approche française des droits de la personne. Elle heurte profondément les pays de migrations, notamment ceux qui, durant des siècles, ont subi la domination coloniale. Elle heurte une part croissante de l’opinion. Citoyens, salariés, artistes, philosophes, religieux mais aussi, femmes et hommes politiques de tous bords. Ensemble ils s’alarment d’une disposition qui porte atteinte frontalement aux droits de l’homme."

Des sénateurs de droite, avec en tête le président de la commission des lois, ont une fois encore tenté de passer en force sur les tests ADN ce matin en commission des lois. Plusieurs amendements issus de la majorité sénatoriale de droite proposaient un aménagement concernant les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial.
Grâce à l’intervention des sénateurs de (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nous voici donc réunis en ce tout début de session ordinaire pour examiner un énième texte relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et au droit d’asile, qui vise à durcir les conditions à remplir pour bénéficier du regroupement familial d’une part et d’autre part à remettre en cause le droit d’asile. (…)

Le gouvernement et le rapporteur à l’Assemblée nationale sur le texte relatif à l’immigration, Thierry MARIANI, ont été désavoués ce matin en commission des lois du Sénat sur les tests ADN prévus dans le cadre de la procédure de regroupement familial.
L’article 5 bis a été ainsi supprimé.
Fermement opposées à ces tests à la logique discriminatoire et avilissante pour les étrangers, nous (…)