Droits de l’homme

Droits de l’homme

Répression en Birmanie

par Nicole Borvo Cohen-Seat

A l’Ambassadeur de Birmanie en France
Des nouvelles très préoccupantes nous parviennent de votre pays.
Des centaines de policiers auraient été déployés à Rangoon. La police aurait procédé à des arrestations de moines et de civils, dont des personnalités connues. Des manifestants auraient été chargés brutalement. Un régime de couvre-feu nocturne et d’accès restreint aurait été instauré. (…)

Le silence de Rama Yade

par Nicole Borvo Cohen-Seat

C’est en France que cela se passe : une femme meurt, un enfant est gravement blessé, les violences se multiplient à l’encontre de dizaines de familles, mais Rama Yade ne trouve rien à y redire. La secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’homme est restée de marbre devant la lettre que lui a adressée Nicole Borvo Cohen-Seat et dans laquelle la présidente du groupe CRC rappelle que "l’attitude des pouvoirs publics à l’égard des étrangers est particulièrement préoccupante. La multiplication des réformes législatives depuis cinq ans a eu pour objectif de restreindre les conditions d’entrée et de vie des étrangers dans notre pays. Mais s’ajoute à la législation l’obligation de résultat instaurée en matière d’expulsion qui suscite une multiplication d’interventions de force de l’ordre, source de drames".

Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration : " Surtout ne lâchons rien face aux lois populistes ! Construisons de nouvelles solidarités "

par Éliane Assassi

Aujourd’hui, les parlementaires entament les débats sur un texte présenté par Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement. Cette loi va restreindre et durcir encore les conditions du regroupement familial, désigné comme une menace pour l’identité et la sécurité nationales.
Mais plus que cela, L’UMP n’hésite pas à proposer, que (…)

Expulsion du territoire : Eliane Assassi réagit à la convocation des préfets par le ministre de l’immigration

par Éliane Assassi

Les objectifs d’expulsions et l’autoritarisme du ministre Hortefeux sont indignes de la France. Sous la pression du Président de la République, Brice Hortefeux, Ministre de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du codéveloppement, vient de passer un nouveau cap autoritaire.
A la veille de l’examen par le Parlement de son projet de loi « relatif à la maîtrise de (…)

Brice Hortefeux fait du chiffre

par Éliane Assassi

Les objectifs d’expulsions et l’autoritarisme du ministre Hortefeux sont indignes de la France. Sous la pression du Président de la République, Brice Hortefeux, Ministre de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du codéveloppement, vient de passer un nouveau cap autoritaire.
A la veille de l’examen par le Parlement de son projet de loi « relatif à la maîtrise de (…)

Kenneth Foster ne doit pas être exécuté

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur des Etats-Unis
Johnny Ray Conner est devenu mercredi dernier le 400ème prisonnier texan exécuté depuis le rétablissement de la peine capitale aux USA en 1976, un chiffre effroyable. Ce jeudi 30 août, si aucune décision contraire n’est prise, ce sera au tour de Kenneth Foster, emprisonné depuis neuf ans, d’être mis à mort.
Comme vous le savez, ce dernier a été (…)

Tunisie : nouvel acte de répression contre Maître ABBOU

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur de Tunisie en France
J’ai été informée que Maître Mohammed ABBOU, avocat, s’était vu opposer un refus de sortie du territoire tunisien, alors qu’il se rendait à Londres, la semaine dernière.
Ainsi, libéré au mois de juillet, après avoir subi deux ans d’une détention qui a suscité une large réprobation, Maître ABBOU est désormais privé de la liberté de circulation. (…)

Soutien à la famille SADOUN

par Michel Billout

Michel Billout est intervenu le 26 juillet 2007 auprès du ministre de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du codéveloppement, monsieur Brice HORTEFEUX au sujet de la Famille SADOUN. Menacée de mort en Algérie, installée depuis 2001 en France, cette famille inexpulsable se voit pourtant refusée le doit de sejour sur notre territoire...
Nangis, le 26 juillet 2007 (…)

Libération de maître Mohamed Abbou

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Maître Mohamed ABBOU vient d’être libéré après plus de deux ans de détention pour avoir publié un article ayant déplu au pouvoir en place.
Je m’en réjouis pour lui, son épouse, sa famille, pour les démocrates et défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie qui, malgré les pressions quotidiennes, se sont battus pour sa libération et pour celle de tous les prisonniers politiques. C’est le (…)

Transfert des données des passagers aériens aux autorités américaines

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Nouvel accord signé par les vingt-sept ministres européens des Affaires étrangères pour le transfert des données des passagers aériens aux autorités américaines : Nicole BORVO COHEN-SEAT s’est adressée à Rama YADE, Secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’Homme, en faveur d’une consultation du Parlement :
« Le 12 juillet dernier, le Parlement européen émettait un (…)

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Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)