Droits de l’homme

Monsieur Jean-Jacques HYEST Président de la Commission des Lois
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous adresser une demande de constitution d’une mission d’information sur la situation de la prison de Fleury-Mérogis.
Les parlementaires ont eu l’occasion, dans le cadre des deux commissions d’enquête menée en 2000 à l’Assemblée nationale et au Sénat, de constater et de critiquer (…)

Rapport sur la situation des Tziganes en France Réalisé par le Centre Européen pour les droits des Roms (ERRC est une ONG européenne basée à Budapest)
Suivi d’une table ronde sur la situation des Tziganes en PACA
Marseille - Conseil Régional - 29/09/06
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers régionaux, Chers collègues, Chers Amis,
J’apprécie votre invitation à (…)

Vendredi 29 septembre, Michel billout est intervenu auprès du Prefet de Seine et Marne pour appuyer la demande de recours gracieux formulée par le "réseau éducation sans frontières" de seine et Marne (RESF 77) contre un refus de séjour dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 du Marocain Anas El Jazouli. Menacé d’expulsion, ce militant des droits de l’homme et des libertés ruisque en (…)

Au nom des sénateurs du groupe CRC, Nicole Borvo Cohen-Seat vient de demander la création d’une commission d’enquête sénatoriale sur les conditions d’application de la circulaire du 13 juin 2006 relative aux régularisations des étrangers sans papiers dont les enfants sont scolarisés. "C’est en effet, estime la présidente du groupe CRC, au parlement de veiller à ce que le pouvoir exécutif ne joue pas avec la vie de dizaines de milliers d’hommes, de femmes, d’enfants. C’est à un rappel à l’ordre humaniste auquel nous convions le Sénat."

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La régularisation de la situation des étrangers parents d’enfants scolarisés constitue l’un des thèmes forts de l’actualité de cet été et de la rentrée 2007. Plus de 30 000 demandes de régularisation, 33 538 au total, ont été déposées dans les différentes préfectures.
En cette fin du mois de septembre, un constat s’impose : seuls 6 924 adultes (…)

Nicole BORVO COHEN-SEAT, Présidente du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat, a demandé mardi après-midi, des explications au Ministère de l’Intérieur sur les violences graves à l’égard des expulsés de Cachan, lors de la séance publique.
Sept personnes, selon un premier bilan ont été blessées, dont deux femmes comptabilisées.
Nicole BORVO COHEN-SEAT a demandé, en séance (…)

Mon rappel au règlement concerne la situation inhumaine et indigne d’un pays comme la France dans laquelle l’évacuation brutale du squat de Cachan a plongé ces familles. On a pu voir lors de cette expulsion des scènes d’une violence inouie : un bébé de 2 ans passé d’un CRS à l’autre par dessus un fil barbelé, des femmes avec des bébés dans les bras poussées par les CRS. Cela a suscité une (…)

Monsieur le président,
La « commission nationale sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire » a porté à ma connaissance la situation d’un citoyen de Seine-et-Marne, victime de violences physiques opérées par des policiers municipaux de la ville de Meaux, le 3 juillet 2006, suite à un banal (…)

Cet été, les militants de réseau éducation sans frontières n’ont pas relaché leurs efforts pour aider les familles régularisables par la circulaire sarkosy à défendre leurs droits, constituer et déposer leurs dossiers.
Jacques Havranek est l’un de ces militants de RESF qui sont restés sur le pont cet été.
Il témoigne ci-dessous de la situation en Seine-et-Marne, de son expérience, de ce (…)

Nicole BORVO COHEN-SEAT, au nom des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen demande la constitution dans les meilleurs délais, d’une mission d’information sénatoriale pour faire le point sur le traitement des dossiers de demande de régularisation déposés par les étrangers dans le cadre de la circulaire de juin 2006.
De toute évidence, des disparités fortes existent entre de (…)