Droits de l’homme

Zacarias Moussaoui échappe à la peine de mort. L’émotion suscitée par les attentats du 11 septembre et la recherche d’un « bouc-émissaire » avaient pourtant poussé au paroxysme les positions de l’accusation. Il est positif que la majorité des jurés ne se soit pas laissée impressionner et ait manifesté son refus de voir Zacarias Moussaoui condamné à mort. Cela paraît refléter une évolution dans (…)

Monsieur Uluç Özülker, Ambassadeur de Turquie en France 16, avenue de Lamballe 75016 Paris Monsieur l’Ambassadeur, Je tiens à vous faire part de ma vive émotion face à la recrudescence de la répression des forces de l’ordre turques à Diyabakir, au Kurdistan. Ces graves affrontements ont fait de très nombreuses victimes, dont des enfants. La question kurde est au coeur de la problématique des (…)

Lettre au Ministre des Affaires étrangères
J’apprends que Monsieur Madhav Kumar NEPAL, Secrétaire Général du Parti Communiste Népalais -UML-, qui est aussi un des principaux responsables de l’ Alliance des Sept Partis, a été arrêté pour une durée d’au moins trois mois. Selon un courrier qui lui aurait été remis, le motif en serait un « rassemblement sur une place publique et la propagation (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur l’application de la procédure d’asile en France. Depuis la réforme du droit d’asile en 2003, de nouveaux obstacles ont été mis en place à chaque étape de la procédure d’asile.
Ainsi, l’accès à la procédure est devenu plus difficile à la frontière et dans les préfectures. Un (…)

En ce mercredi 8 mars, journée internationale de la Femme, le groupe communiste républicain et citoyen au Sénat a réitéré son souhait qu’Ingrid Betancourt et sa collaboratrice, Clara Rojas, otages des FARC depuis 1 474 jours, soient enfin libérées, ainsi que toutes les femmes retenues comme elles en otage en Colombie.
Le groupe communiste républicain et citoyen exprime sa solidarité aux (…)

C’est avec indignation que je prends connaissance de la circulaire du 21 février 2006 concoctée par le premier ministre et le ministre de l’intérieur concernant les interpellations d’étrangers en situation irrégulière. Relative « aux conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, réponse pénale », cette circulaire n’a (…)

Monsieur ABOUYOUB Hassan Ambassadeur du Royaume du Maroc en France 5 rue Tasse 75116 Paris
Monsieur l’Ambassadeur,
J’ai été informé de l’arrestation, le 16 février dernier, de quatorze demandeurs d’asile congolais (RDC) membres du Conseil des Migrants Subsahariens d’un quartier de Rabat et de deux nigériens.
Ceux-ci contestent leur arrestation arbitraire et leurs conditions de (…)

Madame Borvo Cohen-Seat a visité ce mardi 21 février le centre de rétention des étrangers situé sous Palais de justice de Paris, dont l’état a été qualifié par le Commissaire européen aux droits de l’Homme comme « catastrophique et indigne de la France ».
Elle tient tout particulièrement à rappeler que l’an dernier, elle avait interpellé le gouvernement sur la gravité de la situation de ce (…)

Madame Borvo Cohen-Seat a visité ce mardi 21 février le centre de rétention des étrangers situé sous Palais de justice de Paris, dont l’état a été qualifié par le Commissaire européen aux droits de l’Homme comme « catastrophique et indigne de la France ».
Elle tient tout particulièrement à rappeler que l’an dernier, elle avait interpellé le gouvernement sur la gravité de la situation de ce (…)

Dossier Nouvelles Prisons de la Revue Dedans Dehors de l’Observatoire International des Prisons.
Toulon-La Farlède : un établissement déshumanisé
Le 20 avril 2004, en inaugurant le nouveau centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var), le garde des Sceaux d’alors, Dominique Perben, le présentait comme « une remarquable illustration de nos effort pour humaniser notre parc pénitentiaire ». (…)