Droits de l’homme

Droits de l’homme

SANCTIONNER PENALEMENT LA CONTESTATION DES GENOCIDES

par Robert Bret

Pour combattre efficacement le négationnisme par Robert BRET pour Les Nouvelles d’Arménie Magazine
Durant 83 ans, la Diplomatie française s’est refusée à employer le terme de « Génocide » au sujet du peuple arménien, dans le but de ménager d’une part la susceptibilité turque et d’autre part les intérêts français. Néanmoins, tout au long de ces 83 années, ce lourd silence a été entrecoupé de (…)

Le pen doit être poursuivi

Lettre au Ministre de la Justice
Jean-Marie Le Pen vient de confirmer les propos honteux sur les chambres à gaz qu’il avait tenus en 1987 et qui lui avaient valu d’être condamné.
Je suis profondément indignée par ces paroles négationnistes, qui véhiculent la haine. Elles relèvent d’une sanction pénale, comme le prévoit la loi du 13 juillet 1990, dite loi « Gayssot ».
Je vous demande, (…)

Jean-Marie Le Pen doit être poursuivi

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Ministre de la Justice
Jean-Marie Le Pen vient de confirmer les propos honteux sur les chambres à gaz qu’il avait tenus en 1987 et qui lui avaient valu d’être condamné.
Je suis profondément indignée par ces paroles négationnistes, qui véhiculent la haine. Elles relèvent d’une sanction pénale, comme le prévoit la loi du 13 juillet 1990, dite loi « Gayssot ».
Je vous demande, (…)

L’assignation a résidence d’Aung San Suu Kyi prorogée : inacceptable !

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Ministre des Affaires Etrangères
Madame Aung San Suu Kyi, dirigeante de la Ligue Nationale pour la Démocratie, prix Nobel de la Paix, vient de se voir à nouveau signifier la prolongation de son assignation à résidence par la junte au pouvoir en Birmanie. L’an dernier déjà, pour la même raison, j’avais saisi votre prédécesseur pour qu’il intervienne auprès des autorités de ce pays. (…)

Nouvelle privation de liberté pour Aung San Suu Kyi

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur P. DOUSTE-BLAZY Ministre des Affaires Etrangères 37, Quai d’Orsay 75351 PARIS
Monsieur le Ministre,
Madame Aung San Suu Kyi, dirigeante de la Ligue Nationale pour la Démocratie, prix Nobel de la Paix, vient de se voir à nouveau signifier la prolongation de son assignation à résidence par la junte au pouvoir en Birmanie. L’an dernier déjà, pour la même raison, j’avais saisi votre (…)

Ratification du protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le Protocole facultatif qui complète la Convention contre la Torture de 1984. L’Organisation des Nations Unies l’a fait sien le 18 décembre 2002. Ce protocole a pour objet de veiller au respect des lois interdisant la torture, en prévoyant des inspections régulières et inopinées des lieux de détention. (…)

Colombie : la loi "Justice et Paix", une loi d’impunité

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les relations entre la Colombie et l’Union européenne. Cette dernière a considéré, le 3 octobre dernier, que la loi dite « Justice et Paix » récemment adoptée par le Congrès colombien « constituait une avancée significative ». Ce texte a pourtant fait l’objet de nombreuses critiques de la part des (…)

Droits de l’Homme en Tunisie

par Robert Bret

Dans le cadre de la grève de la faim entamée depuis le 18 octobre, par huit personnalités et figures de la scène politique et de la société civile tunisienne, pour réclamer la liberté d’organisation, d’expression et la libération de tous les prisonniers d’opinion, Robert Bret s’est rendu à Tunis le mercredi 9 novembre 2005 pour les rencontrer. Inquiet de leur état de santé Robert BRET s’est (…)

Iran : Shahla Jahed menacée d’exécution

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur d’Iran
La Cour suprême iranienne a confirmé la condamnation à mort par pendaison de Madame Shahla Jahed, accusée du meurtre de la première épouse de son mari. Son exécution paraît proche.
Selon certaines informations, Madame Shahla Jahed aurait reconnu les faits lors de l’enquête initiale, mais clamé ensuite son innocence durant tout le procès. Son avocat aurait (…)

Demande de mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la loi votée au Sénat, tendant à créer « une journée nationale pour l’abolition universelle de la peine de mort »

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-e-s collègues,
Le 9 octobre 1981, notre Parlement votait l’abolition de la peine de mort, sur proposition de notre collègue Robert BADINTER, alors Garde des Sceaux. Ce faisant, notre pays s’honorait de faire avancer des valeurs consacrées par le droit international et contribuait à bâtir un modèle de sanctions sur des fondements autres (…)

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Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)