Droits de l’homme

Droits de l’homme

Répression en Iran

par Nicole Borvo Cohen-Seat

lettre à l’Ambassadeur d’Iran à Paris
Le Ministre de la Justice de votre pays a confirmé l’interpellation de 70 personnes -42 femmes et 28 hommes- lors d’une manifestation rassemblant de nombreuses femmes iraniennes pour la défense de leurs droits, ce lundi 12 juin. Il a également confirmé la détention de certaines d’entre elles. Cette manifestation a été, selon les témoins, dispersée avec (…)

Les collègiens de St Fargeau Ponthierry s’investissent contre le racisme et décrochent le 1er Prix !

par Michel Billout

A l’occasion de la « 17ème semaine de la presse et des médias dans l’école », des élèves de la 4ème 4 du collège François Villon de St Fargeau Ponthiery ont participé au concours organisé par le journal « Mon quotidien », concours portant cette année sur la réalisation d’un numéro spécial sur le racisme.
A cette occasion, une interview d’un sénateur du département devait être réalisé par les (…)

Immigration et intégration : exception d’irrecevabilité

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Les raisons de fond de notre opposition à votre projet ont été exposées par ma collègue. En défendant son irrecevabilité, nous voulons faire appel à la responsabilité des parlementaires à l’égard de nos concitoyens et des principes fondamentaux qui fondent la République. Il est de notre devoir de nous interroger sur la (…)

Immigration et intégration

par Éliane Assassi

Le Sénat a commencé à son tour l’examen du projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration, un texte défendu par Nicolas Sarkozy et auquel les élus du groupe CRC s’opposent avec fermeté. Ils estiment que les mesures présentées par le ministre de l’Intérieur et président de l’UMP, qui de la sorte marche sur les traces du Front National, vont précariser une grande partie des étrangers se trouvant en France et vont les soumettre au bon vouloir patronal. Et pour Eliane Assassi, il ne s’agit pas d’une réforme de plus. "Il s’agit là, a souligné la sénatrice de Seine-Saint-Denis, d’un changement radical, profond, de l’approche de l’immigration de notre pays. Ce texte, largement inspiré de la politique prônée par l’Union européenne en la matière tourne définitivement le dos à nos valeurs les plus sacrées, les plus ancrées dans notre République, et qui ont pour nom : solidarité, fraternité, coopération, respect du vivre ensemble... On s’éloigne ici vraiment de la France terre d’asile, de la France patrie des droits de l’Homme. Latente dans la loi du 26 novembre 2003, l’orientation du gouvernement est désormais clairement écrite."

Robert BRET saisit le Ministre des Affaires Etrangères de la situation des Droits de l’Homme en Tunisie

par Robert Bret

Monsieur Philippe DOUSTE-BLAZY Ministre des Affaires étrangères
Monsieur le Ministre,
Ainsi que je l’ai fait avec Monsieur Christophe GUILHOU, votre Conseiller pour les Proche et Moyen-Orient, rencontré le 31 mai dernier dans le cadre de la délégation d’élus communistes reçue afin de lui signifier nos sentiments et intentions sur la situation palestinienne, je tiens à vous faire part de (…)

Les atteintes aux libertés continuent de frapper les citoyens tunisiens

par Robert Bret et Nicole Borvo Cohen-Seat

Instrumentalisation de la justice, quadrillage policier systématique et agressions physiques : les atteintes aux libertés continuent de frapper les citoyens tunisiens, comme le rappellent Nicole Borvo Cohen-Seat, Robert Bret et Alima Boumediene-Thiery dans un courrier adressé à Philippe Douste-Blazy. Les trois sénateurs demandent à être reçus par le ministre des Affaires étrangères afin "d’avoir un échange sur cette situation très préoccupante et de voir quelles pourraient être les initiatives de la France".

pénalisation de la contestation des génocides

A l’attention du Président du CCAF MARSEILLE
Monsieur le Président,
Par la présente, je vous confirme que je ne pourrai pas participer au debriefing que vous organisez le 29 mai prochain, étant retenu par une initiative du forum social du 13ème Arr. qui se tiendra à la même heure.
Je profite de cette occasion pour vous faire connaître ma réflexion sur la proposition de loi de Didier (…)

Syrie : Michel KILO, Mahmoud MERHI et Nidal DARWICH doivent être libérés

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadrice de Syrie en France
Nous avons appris l’arrestation à Damas, le 14 mai dernier, de Monsieur Michel KILO, écrivain syrien.
Selon les informations dont nous disposons, Monsieur KILO aurait été arrêté après avoir signé, avec 273 autres intellectuels et artistes syriens et libanais, la « Déclaration Beyrouth-Damas, Damas-Beyrouth », qui appelle à une réforme radicale (…)

Protocole n°14 à la convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

par Robert Bret

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
Le protocole n°14 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales soumis aujourd’hui à notre approbation vient amender le système de contrôle de la convention dont la Cour européenne des droits de l’homme constitue la pierre angulaire.
Tout d’abord, je voudrais insister sur le fait que la (…)

Respect effectif des droits de l’homme en France

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes cher(e)s collègues,
Le rapport de Monsieur GIL-ROBLES, n’a pas surpris les professionnels, les associations, les citoyens... qui dénoncent les atteintes aux droits en France et militent pour des avancées.
De rapports en rapports, notre pays est montré du doigt : par le Comité contre la torture de l’Onu pour son attitude à l’égard des (…)

Dernières vidéos

Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)