Droits de l’homme

« Nul ne peut être condamné à la peine de mort » : ces mots sont désormais gravés dans le marbre de la Constitution, une évolution dont se sont félicités les sénateurs communistes. « Plus qu’un symbole, a expliqué Eliane Assassi devant les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles, il s’agit bien de rendre dans notre pays l’abolition de la peine de mort définitive et irréversible, de rendre toute marche arrière impossible en la matière, c’est-à-dire concrètement de fermer définitivement la porte au rétablissement de la peine capitale en cas de guerre ou d’évènements exceptionnels ».

Monsieur le Ministre,
Vous n’ignorez pas le douloureux dossier de Roland Veuillet, injustement sanctionné au motif du respect du droit de grève dans son établissement, de son opposition à l’intrusion du MEDEF dans le pilotage de son école et comme tout élu syndical, de sa lutte aux côtés des surveillants en grève contre leur précarisation.
J’ai pris connaissance de cette affaire avec un (…)

46ème jour de grève de la faim pour Roland Veuillet, l’enseignant injustement sanctionné pour s’être opposé à la logique libérale à l’école qui introduit le MEDEF dans les établissements scolaires, qui précarise les surveillants en s’attaquant à leur statut et qui ne respecte ni le droit syndical, ni le droit de grève.
Le combat de Roland Veuillet est légitime !
Le Conseil supérieur de la (…)

Adresse au Président de la République
Le Garde des Sceaux a confirmé la volonté de la France de signer un accord d’extradition avec la Chine.
Un tel engagement est préoccupant, tant au regard des valeurs que défend notre pays, qu’à celui de décisions prononcées par des tribunaux français, comme la Cour d’Appel de Bordeaux en février 1999, décision confirmée en mai 2000. Il n’est en effet (…)

Préfecture des Bouches-du-Rhône
Monsieur Christian FREMONT
Préfet des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Préfet,
Retenu à Paris par mes activités parlementaires, je viens d’apprendre la mise en garde à vue de M. Florimond GUIMARD, animateur du Réseau Education Sans Frontière 13.
Cette décision, injuste et incompréhensible au regard des faits qui sont reprochés à l’intéressé mais non avérés, (…)

Nicole BORVO COHEN-SEAT s’est adressée à l’Ambassadeur de Libye en France pour protester contre la « sentence barbare, révoltante » et contre « l’acharnement » dont ont été victimes les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien accusés d’avoir délibérément inoculé le virus du sida à des enfants libyens. Elle demande leur libération.
Elle s’est également adressée au Président de la (…)

Nicole BORVO COHEN-SEAT s’est adressée à l’Ambassadeur de Libye en France pour protester contre la « sentence barbare, révoltante » et contre « l’acharnement » dont ont été victimes les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien accusés d’avoir délibérément inoculé le virus du sida à des enfants libyens. Elle demande leur libération.
Elle s’est également adressée au Président de la (…)

Courrier de Nicole BORVO à l’Ambassadrice de Syrie
Nous avons appris l’arrestation à Tartous, le 13 décembre dernier, de Monsieur Faëq al-Mir, dirigeant du Parti du peuple démocratique syrien.
Selon les informations qui nous sont parvenues, ce dernier aurait été transféré à Damas où il serait incarcéré sans justification.
Il semble, par conséquent, que ce soit sa qualité d’opposant qui (…)

Monsieur Pierre TRUCHE Président de la CNDS
Monsieur le Président,
En ma qualité de parlementaire, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité les faits qui se sont déroulés au centre de rétention administratif du Canet à Marseille le soir du 1er décembre 2006 et qui constituent vraisemblablement un manquement aux règles de (…)

Le Comité Actions Logement (CAL) appellait à un rassemblement important, le mercredi 22 novembre, devant la préfecture de Melun afin que justice soit rendu pour la famille Dramé, des sans papiers injustement expulsés de leur domicile. Souhaitant être reçus par le prefet afin d’obtenir une régularisation à titre humanitaire, le comité a demandé l’appui du sénateur Michel Billout. Ce dernier a (…)