Droits de l’homme

Droits de l’homme

Ratification de la Convention Internationale pour la Protection des Droits des Migrants

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur de la Convention Internationale pour la protection des droits des migrants et de leur famille adoptée par les Nations Unies le 18 décembre 1990.
Entrée en vigueur le 1er juillet 2003, popularisée par la date du 18 décembre déclarée Journée Internationale de Solidarité avec les Migrants par les Nations Unies, (…)

La France doit êtr attentive à l’Etat de droit et à la démocratie en Tunisie

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Président de la République
« Vous vous êtes rendu récemment en Tunisie. Suite à ce voyage, j’ai été particulièrement surprise de lire que vous auriez souligné « le cheminement en progrès de la Tunisie vers la démocratie », alors que les informations dont nous disposons montrent au contraire que la répression s’y est encore accrue.
La torture y est une pratique courante. La (…)

Troy Anthony Davis ne doit pas être exécuté

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Comité des grâces de Géorgie
« Si aucune décision contraire n’intervient d’ici ce mardi 17 juillet à 19 heures, Troy Anthony Davis sera exécuté.
Troy Anthony Davis est dans le couloir de la mort depuis plus de quinze ans pour le meurtre d’un policier, un crime qu’il a toujours nié avoir commis. Comme vous le savez, de nombreux témoins présentés par l’accusation sont revenus sur (…)

Délégation Française à l’Assemblée Parlementaire de l’O.S.C.E. Commission Générale de la Démocratie, des droits de l’Homme et des Questions humanitaires

par Robert Bret

Commission Générale de la Démocratie, des droits de l’Homme et des Questions humanitaires
Examen du Projet de Résolution
Madame la Présidente, Cher(e)s Collègues,
J’approuve les orientations générales de votre projet de résolution Monsieur le Rapporteur. Je voudrais insister particulièrement sur deux points.
1)- Le premier est la nécessité, pour nos démocraties, de ne pas perdre leurs (…)

Les sept jeunes syriens condamnés pour délit d’expression doivent être libérés

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Président syrien, Bachar El Assad
"Je suis informée de la condamnation par la Cour suprême de Sûreté de l’Etat de Syrie et de l’emprisonnement de sept jeunes démocrates syriens accusés d’avoir exprimé et diffusé des opinions politiques contraires à celles des autorités de votre pays. Ces sept jeunes ont, en outre, été déchus de leurs droits civils.
Messieurs Tarek Ghorani, (…)

5 juillet : contre la participation de ALLO au ravivage de la Flamme à l’Arc de Triomphe

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Préfet de police de Paris
"L’association ALLO (Anciens du Lycée Lamoricière d’Oran) a, de nouveau cette année, obtenu l’autorisation de raviver la Flamme sous l’Arc de Triomphe ce jeudi 5 juillet, permettant à des associations comme l’ADIMAD-OAS de rassembler des nostalgiques de l’Algérie française. C’est ce que confirme le calendrier officiel.
L’an dernier, votre prédécesseur (…)

5 juillet : contre la participation de ALLO au ravivage de la Flamme à l’Arc de Triomphe

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Secrétaire d’Etat aux anciens combattants
"L’an dernier, aux côtés de diverses organisations (familles ou amis de victimes de l’OAS, anciens combattants, défenseurs des droits de l’homme), je m’étais émue auprès de votre prédécesseur de l’autorisation donnée à l’association ALLO (Anciens du Lycée Lamoricière d’Oran) de raviver la flamme à l’Arc de Triomphe le 5 juillet. Devant (…)

EXPULSION DES ROMS DE LA RUE JOBIN (13003)

par Robert Bret

Expulsés de la Porte d’Aix l’été dernier, puis de la rue Jobin avant hier, le petit groupe de Roms délogé vient d’installer, sans surprise, un nouveau campement de fortune rue Félix-Pyat. Ici ou ailleurs, a fortiori là où personne n’en veut, en attendant une nouvelle expulsion.
En effet, les procédures d’expulsion, de part leur récurrence, témoignent de l’inefficacité de la mesure, sauf à (…)

Salariés sans papiers d’OSP dénoncés et licenciés : Eliane ASSASSI demande à M. Hortefeux la régularisation de leur situation administrative au regard du droit au séjour en France

par Éliane Assassi

Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur la situation des neuf anciens salariés sans-papiers de l’entreprise de gardiennage OSP située à Pavillons-sous-Bois qui ont été dénoncés et licenciés par leur patron, lequel connaissait pourtant parfaitement leur situation administrative au regard du droit au séjour en France quand ils les a embauchés.
Pour mémoire, ces salariés (…)

Répression en Colombie

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur de Colombie
"Selon des informations qui nous ont été communiquées, les forces colombiennes anti-émeutes seraient intervenues dans des conditions extrêmement violentes contre les étudiants qui occupaient pacifiquement l’Université du Cauca à Popayan, dans la nuit du 31 mai dernier.
Il y aurait de nombreux blessés et seize étudiants auraient été arrêtés au prétexte de (…)

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Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)