Droits de l’homme

Lettre à Madame Chaghaf Kayali, Ministre plénipotentiaire, chargée d’affaires à l’Ambassade de Syrie en France
Nous venons d’être informés que sept responsables appartenant à la mouvance démocratique et signataires de la « Déclaration de Damas » ont été arrêtés entre le 10 et le 16 décembre du fait de leur activité politique. Ces personnalités seraient encore emprisonnées. Il s’agirait de : (…)

Courrier à Rachida Dati, Garde des Sceaux
Par notes des 14 mai et 20 septembre derniers, la Chancellerie enjoint aux chefs de Cour et de juridiction de recenser les décisions civiles en matière de contentieux des étrangers et de l’adoption. Elle leur demande également la transmission des copies de ces décisions et, en matière d’adoption, des requêtes les concernant.
Le motif invoqué, à (…)

Après avoir tenté en vain d’être reçue avec une délégation du PCF, Nicole BORVO COHEN-SEAT s’est adressée par courrier à l’Ambassadrice du Pakistan pour demander la libération de tous les détenus politiques dans les plus brefs délais, avec le rétablissement des institutions et le respect des règles et pratiques élémentaires d’un Etat de droit
"Je souhaitais pouvoir vous rencontrer, avec (…)

Monsieur le Préfet de Police,
Je viens d’apprendre, qu’après Paris, puis Nice, un groupuscule d’extrême droite, en mal d’existence, envisage de distribuer une « soupe au cochon » aux sans-abri marseillais le 24 novembre prochain.
Sous couvert d’une action de solidarité humanitaire pour les sans abris, il s’agit en fait d’une initiative antisémite, raciste et xénophobe portant atteinte à la (…)

Monsieur Philippe LEGER Président de la CNDS
Monsieur le Président,
Courant décembre 2006, en ma qualité de parlementaire, je portais à la connaissance de votre prédécesseur les faits qui se sont déroulés au centre de rétention administratif du Canet à Marseille le soir du 1er décembre 2006 et qui pourraient constituer un manquement aux règles de déontologie commis par des personnes (…)

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision : il valide partiellement la loi Hortefeux sur l’immigration, l’intégration et le droit d’asile puisqu’il censure les statistiques ethniques mais entérine les tests ADN. Le fait que plusieurs de ses membres aient exprimé leurs plus profondes réserves sur les tests ADN n’a pas empêché le Conseil constitutionnel de les valider.
En prenant (…)

Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du jeune Ibrahim ARPACI, élève du lycée Perdonnet de Thorigny sur Marne, dont l’expulsion de notre territoire est imminente.
Arrêté lors d’un contrôle d’identité en sortant de son lycée avant les vacances de la Toussaint, il a été placé depuis lors au centre de rétention du Mesnil Amelot.
Kurde, il a fui la (…)

1 an après son vote à l’Assemblée Nationale, qu’advient-il de la Proposition de Loi de Didier MIGAUD visant à compléter la loi du 29 janvier 2001 ?
Il faut savoir que si le dépôt d’une proposition de loi au Sénat est chose aisée en soi, il n’en va pas de même pour son examen par la Haute Assemblée. En effet, contrairement à l’Assemblée Nationale, seuls le Gouvernement et la Conférence des (…)

"Madame la présidente,
J’ai lu avec la plus grande attention votre courrier du 21 septembre dernier portant sur vos inquiétudes concernant le projet de loi relatif à la « maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile ».
Au terme de l’unique navette parlementaire, la majorité de droite composant la Commission mixte paritaire regroupant sénateurs et députés est parvenue à un accord (…)

Monsieur le Préfet,
Retenu à Paris par mes activités parlementaires, je viens d’apprendre l’arrestation ce matin de M. Sedat TASTAN, jeune kurde de 20 ans, alors qu’il se présentait au bureau des étrangers de la Préfecture pour y déposer un dossier de régularisation de séjour. Cette nouvelle arrestation témoigne de l’acharnement dont il est victime.
J’ajoute que 4 militants du RESF 13 qui (…)