Le Conseil Constitutionnel droit dans les bottes de Sarkozy

Publié le 15 novembre 2007 à 16:43 Mise à jour le 8 avril 2015

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision : il valide partiellement la loi Hortefeux sur l’immigration, l’intégration et le droit d’asile puisqu’il censure les statistiques ethniques mais entérine les tests ADN. Le fait que plusieurs de ses membres aient exprimé leurs plus profondes réserves sur les tests ADN n’a pas empêché le Conseil constitutionnel de les valider.

En prenant une telle décision, le Conseil constitutionnel s’aligne sur les positions discriminantes et vexatoires à l’encontre des étrangers défendues par la majorité, le gouvernement et le Président de la République depuis leur arrivée au pouvoir. Surtout, il ouvre une véritable boîte de Pandore en légitimant l’usage de la génétique dans notre droit de la famille.

Contraires au principe d’égalité et interdits dans notre législation lorsqu’il est question de familles françaises, ces tests sont indignes de notre République française.
Une fois de plus, le Conseil constitutionnel aura fait la preuve du caractère éminemment politique de cette institution, dépourvue de toute légitimité démocratique.

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
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Nicole Borvo Cohen-Seat

Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC

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