Droits de l’homme

Le ministre de l’Intérieur a clairement fait le choix des quotas, même s’il s’en défend. Son mot d’ordre : choisir les immigrés en fonction de leur utilité pour le patronat.
Parmi les objectifs fixés par le ministre de l’Intérieur figurent un contrôle accru des entrées et sorties du territoire, un frein au regroupement familial, un système de points pour sélectionner les étudiants étrangers (…)

Lettre à l’Ambassadeur de Tunisie en France
Vendredi 4 mars, une manifestation organisée par un collectif de partis et d’ONG pour protester contre l’invitation en Tunisie du Premier Ministre israélien, Monsieur Ariel SHARON, a été violemment réprimée par la police de votre pays. Des manifestants ont été interpellés. Certains ont été blessés, et parmi eux Maître Radhia NASRAOUI et sa fille. (…)

EXPOSE DES MOTIFS
L’article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 stipule que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le caractère positif de la présence française outre mer, notamment en Afrique du Nord et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires, la place éminente à laquelle ils ont droit. »
Cet article 4 (…)

LM : La future implantation d’une prison pour mineurs dans le quartier de Saint-Menet à Marseille suscite beaucoup de réserves, voire de vives inquiétudes, parmi les futurs riverains. Etes-vous également inquiet ? Et quelle est votre position sur ce dossier, vous qui avez été membre de la Commission d’enquête sénatoriale sur la délinquance des mineurs ?
RB : Si je suis résolument opposé à ce (…)

Nicole BORVO, Présidente du groupe CRC, Eliane ASSASSI, sénatrice, Alain BOQUET, Président du groupe des député-es communistes et républicains, Michel VAXES, député, ont lancé un appel de parlementaires, pour exiger l’abandon du projet INES de carte d’identité électronique :
« APPEL DE PARLEMENTAIRES CONTRE LE PROJET INES Le gouvernement envisage de saisir le Parlement du projet INES : une (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire sur l’avant projet de loi visant à la création d’une carte d’identité électronique sécurisée (INES) et la finalité réelle dudit projet.
Il estime que force est d’admettre que cette carte d’identité, équipée d’une puce électronique, lisible sans contact c’est-à-dire à l’insu des personnes, (…)

Lettre au Ministre de la Justice
Par courrier du 6 mai dernier, que vous trouverez ci-joint, je faisais part à Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN, alors Premier Ministre, de la nécessité d’une adoption rapide de la deuxième partie de la loi d’adaptation concernant la CPI, pour permettre à nos tribunaux d’avoir compétence pour juger les crimes tels que les définit le Statut de la CPI. (…)

Lettre au Ministre des Affaires étrangères
Le 21 avril dernier, je me suis adressée à Monsieur le Président Jacques CHIRAC pour lui faire part de mes préoccupations concernant la situation en Colombie. Vous trouverez ci-joint copie de mon courrier.
Votre prédécesseur, Monsieur Michel BARNIER, m’a répondu le 3 juin 2005. Il m’indique que les déclarations de Londres du 10 juillet 2003 et de (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée par le comité des ministres le 3 mai 2005. Cette convention a été ouverte à la signature des États membres à l’occasion du sommet des chefs d’État et de Gouvernement de l’organisation, qui a eu lieu à Varsovie les 16 et 17 mai derniers. Comme indiqué (…)

Lettre à l’Ambassadeur des USA en France
La juge Pamela DEMBE vient, pour la deuxième fois, de rejeter un recours déposé par l’avocat de Mumia Abu-Jamal concernant de graves irrégularités commises dans le procès de ce dernier. Une telle décision me révolte et m’attriste.
C’est un nouveau déni de justice qui est commis à l’encontre de Mumia. Tout son procès aura été guidé par (…)