Droits de l’homme

Une lettre de relance d’Eliane Assassi et de Nicole Borvo au ministre des affaires étrangères
Monsieur le Ministre,
Ainsi que vous le savez, le tribunal d’Alger qui devait rendre son verdict concernant plusieurs journalistes algériens -dont Hassane ZERROUKY, journaliste à l’Humanité- , le 12 avril dernier, a décidé de reporter sa décision d’une semaine.
Si nous considérons cet (…)

Le 25 janvier 2005 Robert BRET interpelle Monsieur Michel BARNIER, Ministre des Affaires Etrangères, pour qu’il rappelle aux autorités algériennes que la liberté de la presse est un droit et lui précise que la France s’honorerait en apportant un soutien officiel aux journalistes algériens.
Monsieur le Ministre,
Je souhaite par la présente vous signifier ma consternation face à la (…)

par Eliane Assassi et Nicole Borvo
Le tribunal d’Alger vient de décider de reporter au 19 avril le verdict qu’il devait rendre, hier mardi 12 avril, à l’encontre de plusieurs journalistes -dont Hassane ZERROUKY, journaliste à l’Humanité- qui encourent des peines de six mois d’emprisonnement accompagnées d’amendes de plusieurs dizaines de milliers de dinars.
Nicole BORVO et Eliane ASSASSI, (…)

Une lettre de Nicole Borvo et d’Eliane Assassi au ministre des affaires étrangères
Monsieur le Ministre,
Demain, mardi 12 avril, le tribunal d’Alger doit rendre un verdict à l’issue duquel plusieurs journalistes -dont Hassane ZERROUKY, journaliste à l’Humanité- sont passibles de six mois d’emprisonnement et d’une amende de plusieurs dizaines de milliers de dinars.
Ces journalistes, pour (…)

Lettre au Ministre de l’Intérieur Tunisie
J’ai été alertée sur la situation de Khémais, Rim, Zaid et Mohamed KSILA. Les services consulaires tunisiens à Paris refusent de renouveler leurs passeports. Cette décision risque d’avoir des conséquences à très court terme en particulier sur le fils aîné Mohamed.
Agé de 21 ans, ce dernier est inscrit en DUT Génie Mécanique et Productique à (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le non-respect par le Gouvernement de l’article 52 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure. Cet article prévoit les dispositions suivantes : « A compter de 2004, le Gouvernement déposera chaque année sur le bureau de l’Assemblée (…)

Depuis le 5 janvier, Florence Aubenas et son interprète Hanou Al-Saadi ont disparu alors qu’ils étaient en reportage à Bagdad.
Comme beaucoup d’hommes et de femmes de notre pays, je m’inquiète de leur sort et j’appelle les autorités politiques de notre pays à œuvrer avec diligence pour obtenir leur libération le plus rapidement possible.
Tous ces journalistes, qui, au péril de leur vie (…)

Question orale avec débat portant sur un sujet européen Nº 0001E du 03/05/2004 page 961 sans réponse posée par HAENEL (Hubert) du groupe UMP :

Mesures européennes de lutte contre le terrorisme

A la suite des attentats de Madrid et de la déclaration adoptée par le Conseil européen de mars dernier, M. Hubert Haenel interroge M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le jugement que porte le Gouvernement sur les mesures prises à l’échelle européenne afin d’améliorer la lutte contre le terrorisme. Il lui demande, en particulier, si les mesures envisagées pour le renforcement de la coopération et de la coordination opérationnelle entre les services de police et de renseignements, notamment par la mise en place des équipes communes d’enquête, la réforme d’Europol et la nomination du coordinateur européen de la lutte antiterroriste, lui paraissent satisfaisantes. Il lui demande également d’établir un premier bilan des réunions des ministres de l’intérieur des cinq pays les plus peuplés de l’Union, qui semble constituer un exemple concret de pragmatisme de " coopération renforcée ".

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-e-s collègues,
Le calendrier est bien fait : je suis heureuse de poser cette question ce 8 mars, Journée internationale des femmes. C’est une journée non pas de commémoration, mais de lutte des femmes partout dans le monde, y compris en France.
La compagnie Air France impose aux hôtesses de l’air en mission en Iran le port du foulard (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
La Cour Suprême des Etats-Unis a aboli la peine de mort à l’encontre des mineurs, âgés de moins de 18 ans au moment des faits. Elle a ainsi confirmé une décision prise l’an dernier par la Cour Suprême du Missouri.
La Cour reconnaît que l’exécution des mineurs est une peine cruelle et contraire à la Constitution.
Après l’abolition des exécutions de retardés (…)