Droits de l’homme

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l’opération de contrôles d’identité aux abords des établissements scolaires. Cette opération s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord signé le 4 octobre 2004 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, qui instaure notamment un (…)

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements qui ont pu être récemment constatés au tribunal administratif de Paris.
En effet, c’est avec stupeur que les avocats d’étrangers sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière ont découvert, en récupérant les annexes de sept affaires différentes, (…)

Lettre au Ministre des Affaires étrangères
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de plusieurs ressortissants italiens qui vivent régulièrement en France depuis plusieurs années.
Le Consulat d’Italie leur a, dans un premier temps, refusé le renouvellement de leur passeport, au motif de leur inscription au fichier international des personnes recherchées.
Quel que soit leur (…)

Lettre au Ministre des Affaires étrangères
En prenant le pouvoir par la force et en décrétant l’état d’urgence au Népal, le roi Gyanendra a brutalement renversé l’ordre constitutionnel et bafoué les droits démocratiques.
La communauté internationale et l’ONU ont largement condamné ce coup d’état.
Les dirigeants des partis politiques de diverses sensibilités et ceux du gouvernement (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l’emploi des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l’article 21 de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. L’article 25 de cette loi a permis qu’ils soient consultés en matière de " décisions administratives de recrutement, (…)

Eliane Assassi interpelle le ministre de la justice
Monsieur le Ministre,
Par la présente, je souhaite appeler votre attention sur la récente découverte sur un site Internet raciste d’une photo de classe de collégiens d’Evariste-Galois de Sevran (93) portant la légende « Assez de racailles, résistance » et accompagnée d’un poing fermé marqué du slogan « Casse-toi mon pote ! ».
Cette (…)

Nicole Borvo Cohen-Seat a témoigné de son indignation à propos de l’attitude de Philippe Marini, sénateur-maire de Compiègne. Ce dernier a donné le nom d’Alexis Carrel, médecin eugéniste et pétainiste, à une des rues de sa commune et maintient ce choix. « A l’occasion du 60 ème anniversaire de la libération du Camp d’Auschwitz, écrit la présidente du groupe CRC, j’estime urgent et nécessaire qu’à Compiègne, comme ailleurs, soient débaptisés les rues et édifices publics portant le nom de personnes ayant soutenu les thèses des régimes vichyste et nazi, responsables de l’Holocauste. »

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que des enfants étrangers sont recherchés jusqu’à l’intérieur de certaines écoles pour être amenés en centre de rétention avec leurs parents, ces derniers faisant l’objet d’une procédure de renvoi du territoire. Des inspecteurs d’académie (…)

Robert BRET demande à M. Michel BARNIER, Ministre des Affaires Etrangères, quel soutien peut apporter la France pour encourager, favoriser les initiatives engagées sur le terrain en faveur de la lutte contre l’esclavage en Mauritanie.
Monsieur le Ministre,
Mes convictions et engagements politiques, ma participation assidue aux initiatives pour le respect des Droits de l’Homme et la (…)

PRÉSENTÉE PAR Mmes Nicole BORVO, Eliane ASSASSI, Josiane MATHON, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA, Paul VERGES et Jean-François (…)