Droits de l’homme

Allocution de Robert Bret lors de la dixième édition du Meeting International Antiracisme organisé par l’ARCI à Pise du 17 au 24 juillet 2004.
Mesdames, Messieurs, Chers Amis,
Je suis particulièrement heureux d’assister à la 10ème édition du Meeting International Antiracisme organisé annuellement par l’ARCI et consacré ici au thème du : « Racisme et droits des migrants ».
C’est avec (…)

Allocution de Robert Bret à l’occasion du colloque organisé à Marseille par l’Université Euro méditerranéenne des Homosexualités sur le thème "L’Europe et la lutte contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie".
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Chers Ami(e)s,
Permettez-moi de centrer mon propos ici sur la question de la lutte contre l’homophobie qui me paraît essentielle (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la proposition de loi relative à l’expulsion des étrangers, un texte voté par la majorité sénatoriale qui élargit les possibilités d’expulsion et qui fait suite à l’affaire de « l’imam de Vénissieux ». Tout en condamnant « les propos inqualifiables » tenus par l’imam (qui justifie par le Coran le châtiment corporel des femmes infidèles), les élus CRC ont critiqué une proposition totalement inopportune. « Elle constitue une fausse réponse à la montée préoccupante des fondamentalistes, a souligné Nicole Borvo, et remet en cause la réforme consensuelle de la double peine ; elle est une marque de défiance inacceptable à l’égard des tribunaux. » De tels propos particulièrement violents et discriminatoires à l’égard des femmes sont en effet déjà susceptibles d’être pénalement sanctionnés.

par Robert Bret
Le 28 octobre dernier, le Parlement adoptait la loi sur la maîtrise de l’immigration et le séjour des étrangers, et modifiait l’article 26 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Cette réforme, qui se voulait « humaine » - dans les termes de M. Courtois - visait à mettre à l’abri des procédures d’éloignement les étrangers (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Le 28 octobre dernier, le Parlement adoptait la loi sur la maîtrise de l’immigration et le séjour des étrangers, et modifiait l’article 26 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Cette réforme, qui se voulait « humaine » - dans les (…)

par le groupe CRC
Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen sont profondément indignés par l’horrible agression dont ont été victimes, vendredi dernier, cette jeune femme et son bébé.
De tels actes antisémites, comme tous ceux qui se sont produits dans divers lieux, doivent être condamnés sans faiblesse. Leurs auteurs doivent être recherchés et sanctionnés avec la plus (…)

Dans un communiqué commun, Robert Bret et Nicole Borvo disent leur indignation après la confirmation en appel de la condamnation de six jeunes internautes tunisiens à de lourdes peines de prison.
Six jeunes internautes tunisiens viennent de se voir confirmer en appel de lourdes peines de prison, pour avoir navigué sur Internet. Nous sommes profondément choqués par ce jugement.
Déjà, nous (…)

Du 15 juin au 22 juin 2004, une soixantaine de parlementaires - répondant à l’appel lancé par un collectif d’associations - se sont rendus dans une trentaine d’établissements pénitentiaires pour juger des conséquences catastrophiques de la surpopulation carcérale sur les conditions de vie dans les prisons, au moment où le nombre de détenus en France atteint des records jamais inégalés depuis (…)

Dans une lettre adressée au Premier ministre, Nicole Borvo et Robert Bret dénoncent une nouvelle fois la surpopulation carcérale (64000 détenus pour 48600 places) et ses conséquences catastrophiques sur les conditions de détention. Une situation indigne de la République, aggravée par deux années de politique répressive et sécuritaire. Face à cette situation, les deux élus demandent à Jean-Pierre Raffarin d’inscrire enfin à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons, déposée à l’initiative de Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel. Une proposition adoptée à l’unanimité par le Sénat en mai 2001…

Robert Bret soutient l’appel lancé par l’Association Française de Criminologie (AFC), la CGT Pénitentiaire, la FSU : Jean-Paul BOQUET (Secrétaire Départemental), le MRAP Marseille : Horiya MEKRELOUF, le Parti Communiste Français (PCF), le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat National de l’Ensemble des Personnels Pénitentiaires (SNEPAP-FSU), le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat (…)