Droits de l’homme

Robert Bret interpelle le ministre de l’intérieur sur le non respect des dispositions de la loi du 5 juillet 2000 dans le département des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Ministre,
Je crois savoir que vous allez prochainement rencontrer les associations représentatives des gens du voyage.
Dans cette perspective, il m’a semblé utile de vous faire parvenir ci-après le texte d’une question (…)

Lettre de Robert Bret et réponse du Préfet des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Préfet,
Je souhaite, par la présente, appeler votre attention sur les difficultés d’application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage et modifiant la loi de 1990.
Vous le savez, la loi « Besson » de 1990, devait favoriser la mise en place de schémas (…)

Vive condamnation de Robert Bret
Robert Bret juge particulièrement scandaleux les faits qui se sont déroulés, le 31 décembre 2003, à l’hôpital Sud Francilien d’Evry et saisit ce jour, au nom des sénateurs du Groupe communiste républicain et citoyen, la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Une détenue de Fleury Mérogis (Essonne) a, en effet, accouché dans cet établissement, (…)

Lettre de Robert Bret adressée à M. Truche, Président de la Commission nationale de déontologie de sécurité
Monsieur le Président,
Je sollicite, dans l’urgence, la saisine de la Commission nationale de déontologie de la sécurité des faits particulièrement scandaleux qui se sont déroulés, le 31 décembre 2003, à l’hôpital Sud Francilien d’Evry.
En effet, une détenue de Fleury Mérogis (…)

Par Robert Bret, Nicole Borvo et Josiane Mathon, membres de la commission des lois
Le Comité de prévention contre la Torture (CPT) s’apprête à rendre un rapport en forme de réquisitoire à l’encontre des prisons françaises. Surpeuplement, suicides : les conditions de détention en France s’apparentent à "un traitement inhumain et dégradant" dont le Gouvernement s’avère aujourd’hui incapable (…)

par les sénateurs communistes
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle,
PRÉSENTÉE
Par Mme Nicole BORVO, M. Robert BRET, Mmes Josiane MATHON, Marie-Claude BEAUDEAU, Marie-France BEAUFILS, Danielle BIDARD-REYDET, M. Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, (…)

Intervention de Robert BRET à cette occasion
OUROSSOGUI (Sénégal)
Monsieur le Ministre, Messieurs le Gouverneur et le Préfet de Matam, Messieurs les Présidents du Conseil Général et Régional , Monsieur le Maire d’Ourossogui, Messieurs les représentants des autorités civiles, militaires et religieuses, Monsieur le Président de l’USE T. BHA, Mesdames, Messieurs, Chers Amis sénégalais, (…)

Robert Bret et Nicole Borvo se félicitent de la décision de l’avocate tunisienne de mettre un terme à sa grève de la faim
Nicole BORVO, Présidente du Groupe Communiste Républicain et Citoyen du Sénat, et Robert BRET, membre du groupe d’amitié France-Tunisie du Sénat, ont accueilli avec un réel soulagement la décision de Radhia Nasraoui de mettre un terme à la grève de la faim qu’elle (…)

par le groupe CRC
Nicole BORVO, Présidente du Groupe Communiste Républicain et Citoyen du Sénat, et Robert BRET, membre du groupe d’amitié France-Tunisie du Sénat, ont accueilli avec un réel soulagement la décision de Radhia Nasraoui de mettre un terme à la grève de la faim qu’elle observait, depuis près de deux mois allant jusqu’à mettre ses jours en danger, pour demander l’arrêt du (…)

Robert BRET interpelle le Président Biélorusse
Monsieur Alexandre LUKASHENKA Président de Biélorussie
Monsieur le Président,
Je tiens à vous informer qu’en tant que Conseiller Municipal de la Ville de Marseille, j’ai voté pour la nomination de Youri BANDAZHEVSKI au rang de citoyen d’honneur de ma ville.
Alerté par Amnesty International sur la situation du Pr. BANDAZHEVSKI, dont la (…)