Droits de l’homme

par Nicole Borvo Cohen-Seat
La volonté du Ministre de l’Intérieur de renforcer, une nouvelle fois, les mesures contre l’immigration suscite l’indignation et la perplexité. Considérerait-il que la loi Sarkozy du 27 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration ne soit pas assez répressive ? Elle a pourtant considérablement restreint les droits des étrangers, renforcé la suspicion à (…)

Lettre au Premier Ministre
Le 9 juin 2000, la France ratifiait le Statut de Rome du 17 juillet 1998, qui créait la Cour pénale internationale. En février 2002, le Parlement français votait une loi de « Coopération avec la CPI », ce qui permettait d’intégrer dans notre droit interne la partie procédurale du statut.
Alors que la CPI a commencé à fonctionner, notre Parlement n’a toujours pas (…)

Lettre aux membres de la Commission des Lois au Sénat
Le 9 juin 2000, la France ratifiait le Statut de Rome du 17 juillet 1998, créant la Cour pénale internationale, laquelle a commencé à fonctionner.
Le 26 février 2002, à l’initiative de notre collègue Robert BADINTER, le Parlement français votait un premier volet de l’adaptation à notre législation du traité instituant la CPI, dans une (…)

Mesdames Eliane ASSASSI et Josiane MATHON, Commissaires aux Lois, membres de mon groupe, et moi-même avons reçu des représentants de la Coalition française pour la Cour pénale internationale. Ils nous ont fait part de leurs préoccupations quant à l’urgence du vote du deuxième volet de la loi d’adaptation du traité instituant la Cour pénale internationale (CPI) et quant à la nécessité qu’elle (…)

Lettre à Christian Poncelet, Président du Sénat
Le 7 mars dernier, vous avez bien voulu recevoir une délégation de femmes défenseures des droits de la personne, venues en France à l’invitation d’Amnesty International. Parmi celles-ci : Maria Eugenia Ramirez Brizneda, responsable du Programme droits des femmes au sein de l’Institut Latino-américain de Services légaux alternatifs (ILSA). (…)

Lettre à l’Ambassadeur d’Israël en France
J’ai été informée de la situation de Madame Manal Naji Mahmoud Ghanim, jeune femme palestinienne de 29 ans.
Manal a été arrêtée et incarcérée en avril 2003. Elle était enceinte de deux mois. Malgré les tortures dont elle aurait été victime, elle a gardé son enfant, Nour. Aujourd’hui âgé de 18 mois, ce dernier est toujours en prison avec sa mère. (…)

Lettre au Ministre de l’Intérieur
Je tiens à vous faire part de ma très grande inquiétude devant la situation des douze sans-papiers, qui, pour certains, sont en grève de la faim depuis maintenant 46 jours.
Ces personnes ont pris leur décision au péril de leur vie, pour manifester leur volonté de pouvoir vivre dignement en France.
Il ne serait absolument pas concevable que soit prise la (…)

Lors de la Fête de l’Humanité, le directeur du journal a souhaité que le meeting traditionnel du dimanche après-midi sur la grande scène soit précédé -comme d’ailleurs en 2003- d’un moment de solidarité avec la prise de parole de personnalités emblématiques du monde politique, culturel, ou associatif d’envergure national et/ou internationale.
Rappelez-vous, cela faisait à peine trois (…)

Lettre au Président de la République
Je tenais à vous dire combien je suis préoccupée par la situation qui prévaut contre les droits de l’Homme en Colombie. J’ai eu à nouveau l’occasion, très récemment, d’entendre des femmes, défenseures des droits humains dans ce pays, parler de leur difficile combat et dire combien l’aide de notre pays serait la bienvenue. Ces femmes ont en même temps (…)

par Eliane Assassi
Le tribunal d’Alger vient de rendre son verdict concernant cinq journalistes algériens poursuivis pour s’être intéressés de trop près à des dossiers pouvant mettre en cause le gouvernement algérien.
Eliane Assassi se dit scandalisée par la sévérité des peines ainsi prononcées : deux mois de prison ferme pour certains dont Hassane Zerrouky, journaliste à l’Humanité ; (…)