A la veille de la réunion de la commission mixte paritaire - composée de 7 sénateurs et de 7 députés - chargée de trouver un accord sur la rédaction finale du texte relatif à l’immigration, je tiens à réaffirmer mon opposition totale et radicale à ce projet de loi et ceci, dans sa globalité.
En effet, ce texte est un condensé de mesures qui visent à nier aux étrangers le droit de vivre en famille, à assimiler l’immigré à un fraudeur, à confondre sciemment droit d’asile et maîtrise des flux migratoires, le tout au mépris le plus total de nos principes constitutionnels et de nos engagements internationaux.
L’Assemblée nationale, notamment par l’intermédiaire de son rapporteur M. MARIANI, a considérablement aggravé le texte gouvernemental. La mesure la plus décriée est certainement celle relative au recours aux tests ADN pour prouver la filiation dans le cadre du regroupement familial. Cet article 5 bis, s’il a certes été modifié par le Sénat, reste néanmoins une honte pour la France et au-delà pour l’image qu’elle renvoie au niveau international.
Cet article qui a cristallisé contre lui la communauté scientifique, intellectuelle religieuse et politique, ne souffre d’aucun aménagement quel qu’il soit ni d’aucune discussion supplémentaire : il doit être retiré purement et simplement.
Une autre disposition du même auteur est tout aussi ignoble : il s’agit de l’interdiction pour les étrangers de bénéficier des hébergements d’urgence. Elle doit être retirée.
Les élus communistes et républicains continueront à participer à toutes les initiatives pour contrer la mise en œuvre d’un projet de société -voulu par N. SARKOZY et sa majorité parlementaire UMP- qui prône le rejet de l’autre tout en voulant instaurer des quotas afin de satisfaire les demandes du patronat.
Quant à moi, en tant que membre de la commission mixte paritaire qui se tiendra demain matin à 10 H 00, je m’opposerai pied à pied à toutes les dispositions du texte qui remettent en cause le droit au regroupement familial et le droit d’asile.
