Monsieur Brice HORTEFEUX
Ministre de l’immigration,
de l’intégration, de l’identité nationale
et du développement solidaire
101, rue de Grenelle
75323 PARIS CEDEX 07
Monsieur le Ministre,
Je tiens à vous faire part de mes plus vives préoccupations concernant la publication par vos soins du décret qui modifie en profondeur les conditions d’intervention dans les centres de rétention administrative (CRA) en matière d’information et d’exercice effectif des droits des étrangers qui y sont placés, et de l’appel d’offres qui s’en est suivi.
Je considère en effet que multiplier le nombre des intervenants au sein des CRA, qui seront désormais choisis dans le cadre d’un appel d’offres des marchés publics éclatés en huit lots distincts, empêchera dorénavant d’avoir une vision d’ensemble de la situation qui prévaut dans ces lieux d’enfermement.
De même, j’estime qu’imposer à ces futurs intervenants un devoir de confidentialité et de neutralité va entraver tout témoignage public sur certaines situations contraires au respect des droits fondamentaux.
Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, alors que la situation dans les CRA n’a jamais été aussi tendue, alors que le droit d’asile est de plus en plus inaccessible, je ne peux pas accepter qu’on remette ainsi en cause la mission « d’accompagnement et de défense des étrangers » qui a été confiée à la Cimade en 1984 et qui garantit aux personnes retenues l’exercice effectif de leurs droits fondamentaux.
Ce décret dénature entièrement cette mission en la réduisant à une seule mission d’information. Il constitue en cela une menace réelle pour l’exercice des droits des étrangers. Sans compter qu’il réduit à néant le rôle de contrôle et d’alerte dont disposait la Cimade jusqu’à présent comme en témoignent les nombreux rapports qu’elle a publiés.
Compte tenu de ces observations, je vous demande avec insistance, Monsieur le Ministre, de bien vouloir reconsidérer le contenu de ce décret et de l’appel d’offres consécutif et, dans cette perspective, de procéder à une large concertation avec les associations attachées aux respect des droits fondamentaux des personnes afin de réfléchir à la mise en œuvre d’une mission nationale cohérente assumée conjointement par les organisations concernées.
En vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à la présente, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée.
