Les projets de loi relatifs au futur Défenseur des droits prévu dans la révision constitutionnelle de juillet 2008 ont été déposés sur le bureau du Sénat.
Nous avions été amenés à ne pas voter sa création, craignant notamment qu’il n’absorbe plusieurs autorités administratives indépendantes et qu’il n’ait des compétences et un budget restreints. Les craintes que nous avions soulevées s’avèrent, hélas, fondées.
En conférant au Défenseur des droits les missions du Défenseur des Enfants, et de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité, le projet de loi procède à une nouvelle régression des droits.
On assiste, ici comme dans d’autres domaines, à une véritable reprise en mains d’organismes dont, à l’évidence, l’indépendance et le travail sérieux, utile et reconnu, n’a pas l’heur de convenir au Président de la République et au gouvernement.
Déjà, la Défenseure des enfants en 2004 et la CNDS en 2005 avaient échappé de peu à une « réduction-sanction » de leur budget. Aujourd’hui, un cap vient d’être franchi dans l’autoritarisme, puisque la Défenseure des Enfants n’a même pas été consultée sur la suppression de son institution, ce qu’elle vient de dénoncer vigoureusement.
Nous lui apportons notre soutien et demandons au gouvernement de revoir ce projet de loi qui, en l’état, n’est pas acceptable.
