Travail parlementaire

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
C’est avec satisfaction, vous n’en serez pas étonnés, que je constate l’unanimité sur l’article 1 de cette proposition de loi, qui corrige, comme nous l’avions indiqué en première lecture, une incohérence mettant en péril la fonction, précieuse et nécessaire pour l’école de la République, des DDEN, délégués départementaux de (…)

Lettre à l’Ambassadrice de Syrie en France
Nous avons appris l’arrestation à Damas, le 14 mai dernier, de Monsieur Michel KILO, écrivain syrien.
Selon les informations dont nous disposons, Monsieur KILO aurait été arrêté après avoir signé, avec 273 autres intellectuels et artistes syriens et libanais, la « Déclaration Beyrouth-Damas, Damas-Beyrouth », qui appelle à une réforme radicale (…)

Présentée comme une nécessaire adaptation aux évolutions de la société, la réforme du droit des successions et des donations que vient de voter la majorité sénatoriale va surtout profiter aux gros patrimoines. "Malgré l’ambition affichée de simplifier, d’accélérer et de sécuriser le règlement des successions, l’examen de ce texte laisse quelque peu perplexe, a expliqué Josiane Mathon-Poinat. Si l’on replace ce texte dans le contexte des multiples mesures fiscales prises par le gouvernement depuis 2003 afin de faciliter la transmission du patrimoine, force est de constater que les nouvelles dispositions sont du même esprit." Pour cette raison, le groupe CRC s’est prononcé contre ce texte.

A l’évidence, le Gouvernement reporte intentionnellement l’annonce de sa position sur ce dossier pour reculer d’autant l’entrée en vigueur de l’attribution de ces bonifications.

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
Le protocole n°14 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales soumis aujourd’hui à notre approbation vient amender le système de contrôle de la convention dont la Cour européenne des droits de l’homme constitue la pierre angulaire.
Tout d’abord, je voudrais insister sur le fait que la (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
Cette proposition de loi, très courte, vient corriger une erreur de rédaction dans la loi handicap du 11 février 2005. En particulier, très tôt après la publication de la loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », de nombreuses associations nous ont alertés, (…)

Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, Chers collègues,
Le rapport que M. Jean-Jacques Jégou a fait paraître à la fin de l’année 2005 au nom de la Commission des Affaires Sociales, voulait établir un état des lieux de l’informatisation dans le secteur de la santé. Il entérine en fait l’échec de la réforme voulue par M. Douste-Blazy. Il s’agissait, en particulier, de faire un premier (…)

L’archéologie préventive a été reconnue par la loi du 17 janvier 2001 et on ne peut que se réjouir de cette avancée de civilisation tant l’archéologie préventive est indispensable à une meilleure connaissance scientifique de la longue histoire de nos sociétés. Il nous revient de toujours mieux mettre en lumière ce formidable héritage enfoui et surtout de le transmettre aux générations futures. (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes cher(e)s collègues,
Le rapport de Monsieur GIL-ROBLES, n’a pas surpris les professionnels, les associations, les citoyens... qui dénoncent les atteintes aux droits en France et militent pour des avancées.
De rapports en rapports, notre pays est montré du doigt : par le Comité contre la torture de l’Onu pour son attitude à l’égard des (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Tout d’abord, je souhaiterais vous faire part de ma satisfaction de débattre aujourd’hui d’une proposition de loi. Il faut, en effet, bien avouer que l’ordre du jour du Sénat ne laisse que peu de place à l’initiative parlementaire, et particulièrement lorsqu’il s’agit de proposition émanant de l’opposition.
Je profite (…)