Travail parlementaire

Robert BRET, et nombre de ses collègues, attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication sur les projets de modifications des programmes de France 3.
En effet, les récentes annonces du nouveau Président Directeur Général de la chaîne visent à réduire de façon drastique la tranche d’informations régionales 12/14 en reformatant la grille au profit (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le vote des décrets concernant le statut des assistantes maternelles de crèches familiales.
A ce jour, seul le décret n° 2005-1772 du 30 septembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux est paru. Par contre, les assistantes (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité d’organiser la profession infirmière en un « ordre infirmier ».
En effet, le Gouvernement a maintes fois été interpellé par les associations et syndicats professionnels au sujet de la création d’un tel ordre mais cette demande a toujours été rejetée. Or ce rassemblement répond au besoin (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des conjoints survivants.
En effet, aux répercussions psychologiques s’ajoutent souvent de nombreux problèmes financiers, en particulier dans le cas des personnes touchées par le veuvage précoce. Ainsi, les jeunes veuves, qui souvent ne travaillent pas au moment du veuvage (soins au mari (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la modification des critères d’attribution de l’aide à domicile, causée par les restrictions budgétaires de la CRAM. 
En effet, depuis le 1er avril 2005, l’âge de prise en charge des personnes dépendantes de niveau GIR 6 a été repoussé de (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite par la présente vous faire part de la position des sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen sur le projet de règlement relatif « aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route » qui doit être discuté en conseil des ministres européens le 5 mai prochain.
Après les directives ferroviaires sur le fret et le (…)

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’avenir des sections sciences et technologies de laboratoire, spécialité biochimie-génie biologique. Cette section conduit actuellement à la réussite d’environ 4000 bacheliers qui poursuivent ensuite leurs études, entre autres, dans une dizaine de BTS adaptés et (…)

M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le risque de fermeture du service d’accueil médical initial mis en place grâce à un partenariat matériel et financier entre les communes et les médecins libéraux de Vincennes, Saint Mandé, Fontenay-sous-Bois, avec la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne. La création de ce service (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement sur la mise en cause de la pérennité du réseau des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) suite à un désengagement de l’Etat couplé à la mise en place de la réforme de la formation professionnelle.
Il lui rappelle que depuis de nombreuses années les GEIQ (…)

Mme Josiane Mathon-Poinat appelle l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la situation des « aidants familiaux ». La France compte actuellement près de deux millions de handicapés adultes ou enfants et un million trois cent mille personnes âgées dépendantes. Aussi, de plus en plus de familles sont aujourd’hui amenées à aider, au quotidien, un proche touché par (…)