Travail parlementaire

Suite à la réforme imposée par l’OMC, la France a été obligée de revoir à la baisse sa production de sucre relevant du "hors quota". Néanmoins, lors des négociations de novembre 2005, elle a obtenu un quota supplémentaire de production de 350 000 tonnes.
L’usine de Nangis, une des plus moderne d’Europe avait besoin de 17 000 tonnes supplémentaires pour garantir son niveau normal de (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur l’inquiétude des entreprises adaptées concernant leur avenir ainsi que celui de leurs salariés handicapés. Les entreprises adaptées ont acquis une place incontournable dans le dispositif de l’emploi des personnes handicapées. La récente loi n° 2005-102 du 11 (…)

Dans quelles conditions Cyril Ferez, ce syndicaliste de SUD, a-t-il été grièvement blessé samedi dernier, à la fin de la manifestation parisienne contre le CPE ? Alors que de nombreux témoignages accablent les forces de l’ordre, les élus du groupe CRC demandent la création d’une commission d’enquête parlementaire afin de faire toute la lumière sur ce drame. Ils estiment en effet que "le parlement doit se saisir de cette question qui met en cause deux principes démocratiques fondamentaux : la liberté d’expression et la liberté de manifester. De toute évidence, les consignes de retenue du Ministre de l’Intérieur, largement diffusée sur le plan médiatique n’ont pas été suivies d’effet. La commission d’enquête devra établir les responsabilités".

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur l’application de la procédure d’asile en France. Depuis la réforme du droit d’asile en 2003, de nouveaux obstacles ont été mis en place à chaque étape de la procédure d’asile.
Ainsi, l’accès à la procédure est devenu plus difficile à la frontière et dans les préfectures. Un (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences qu’implique la restructuration des programmes de France 3, suite à la réduction de la plage horaire des informations régionales au profit d’un jeu télévisé.
En effet, ce sont plus de deux heures et demie d’informations régionales par semaine qui disparaissent. Or l’information de (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale sur la situation financière des associations œuvrant en faveur de l’action sociale, notamment les Centres d’Hébergement et de Réinsertion sociale (CHRS) et les Associations de prévention et de lutte contre le sida, la toxicomanie et la prostitution.
Il l’informe qu’au-delà des effets (…)

Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
L’instauration de débats préalables aux Conseils européens, dans les deux chambres du Parlement, est la réponse du gouvernement, censée résorber le déficit démocratique qui caractérise la construction européenne, lequel a été condamné sans appel par le peuple français le 29 mai dernier. Permettez-moi de douter qu’il s’agisse (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le groupe communiste républicain et citoyen a décidé de poser la question préalable pour indiquer son opposition à un texte de loi qui ne traite que partiellement le sujet OGM et qui vise à transcrire deux directives européennes en évitant de poser les questions de fond. La première est celle de la démocratie.
Tout d’abord, (…)

"Aucun aménagement, aucun arrangement, ne peut répondre à cette grave crise, seul le retrait constitue une solution" : Alors que les incidents violents se multiplient, Roland Muzeau est intervenu en séance publique pour demander une nouvelle fois le retrait pur et simple du CPE, seule voie possible pour mettre un terme à la crise et éviter tous nouveaux débordements.

La majorité sénatoriale a adopté jeudi le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Dès le début des débats, Gérard Le Cam, au nom du groupe CRC, a rappelé les principales raisons qui poussaient les élus communistes à se prononcer contre ce texte. "Un texte voté sous la contrainte de Bruxelles et de l’OMC ; une absence de grand débat public national ; une conception mondialiste et capitalistique de domination des grandes firmes internationales et de certains pays dans le cadre de la guerre alimentaire ; le concept de brevetabilité du vivant, confirmé par le texte ; une technologie incomplètement maîtrisée et des effets irréversibles sur la biodiversité ; une remise en cause des formes d’agriculture à dimension humaine, conventionnelle ou biologique." Le sénateur des Côtes-d’Armor a également souligné que "les communistes ont toujours été ouverts à la science et aux progrès techniques, à condition que ceux-ci se mettent au service de l’humanité. Il ne s’agit pas de tomber dans l’obscurantisme ou la diabolisation, mais de faire avancer les recherches dans un cadre sécurisé et non pollué par des intérêts financiers ou géostratégiques".