Travail parlementaire

Parce qu’il prépare l’ouverture à la concurrence du nucléaire civil, les sénateurs du groupe CRC ont rejeté le projet de loi relatif à la sécurité et à la transparence en matière nucléaire, même si, à leurs yeux, celui-ci contient par ailleurs plusieurs avancées."Seule la maîtrise publique, a expliqué Yves Coquelle, permet de garantir l’indépendance énergétique, la mise en œuvre des investissements nécessaires, les efforts de recherche conséquents ainsi que la sécurité des approvisionnements. A fortiori lorsque l’Etat fait le choix, que nous partageons, du développement de l’énergie nucléaire."

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Nicole Borvo Cohen-Seat a remis au Premier ministre une lettre adressée à Jacques Chirac et dans laquelle les sénateurs du groupe CRC demandent, en vertu de l’article 10 de la Constitution, au Président de la République de ne pas promulguer le texte sur l’égalité des chances qui institue le CPE. "Cette disposition est indigne de notre pays, indiquent-ils. Depuis des années, on a multiplié avec des milliards d’euros de cadeaux au patronat les emplois précaires et les bas salaires, sans réduire pour autant le chômage de masse. Il est temps d’arrêter."

Dominique de Villepin droit dans ses bottes. Au cours de cette même séance et en réponse à une question de Nicole Borvo Cohen-Seat, le Premier ministre a indiqué que le CPE s’appliquera "dans les prochaines semaines". La présidente du groupe CRC lui a pourtant rappelé que "les jeunes, les lycéens et les étudiants ont, par centaines de milliers demandé le retrait de ce projet de contrat première embauche. Ils ont appelé à la résistance contre un projet de société fondé sur la précarité, l’individualisme et l’injustice. Ils ont exigé des droits simples, mais forts : avoir métier, une vie digne, un avenir." Autant d’évidences qui ont laissé de marbre le locataire de Matignon.

Vous n’avez qu’une obsession : faire adopter cette loi le plus vite possible, avant que le mouvement populaire ne se développe encore plus. Il y a là quelque chose de surréaliste pour notre démocratie : vous malmenez la représentation nationale pour faire adopter une loi, condamnée par l’opinion publique avant même sa promulgation.
Vous donnez ainsi l’illusion d’une victoire (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
Après des années d’attente, nous voici enfin réunis afin de doter le nucléaire d’une loi spécifique. Il s’agit là d’une avancée importante. Notamment, nous sommes pleinement satisfait de l’intégration dans le domaine législatif de la réglementation et des procédures de contrôle relatives aux installations nucléaires de base. (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
La France acquitte chaque année une facture énergétique de 23 milliards d’euros et reste dépendante du pétrole a hauteur de 40 %. Elle doit donc trouver les moyens de compenser ses faibles ressources énergétiques fossiles.
De plus, pour contenir le phénomène de réchauffement climatique, les climatologues estiment que (…)

Hasard du calendrier législatif, c’est au moment où le Sénat débutait l’examen du projet de loi relatif à la sécurité et à la transparence en matière nucléaire, que le gouvernement annonçait la future fusion entre GDF et Suez. Hostiles à cette fusion, qui se traduira par la privatisation de fait de l’entreprise publique, les élus du groupe CRC redoutent que le même type d’opération conduise cette fois à la privatisation d’EDF, ainsi que l’a souligné Gérard Le Cam en séance publique.

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Mon rappel au règlement a trait à la réunion des commissions mixtes partiaires. Une nouvelle fois le gouvernement et sa majorité affichent leur fébrilité au sujet du CPE.
Vous précipitez en effet la réunion de la CMP sur le projet de loi relatif à l’égalité des chances, en la convoquant pour ce soir 21 h 30. Ces (…)

Monsieur le Garde des Sceaux,
Mon attention a été appelée dans mon département sur la situation de la famille ABOU OMAR qui ne parvient pas à obtenir d’informations sur les circonstances précises dans lesquelles leur enfant âgé de 3 ans est décédé dans l’incendie de leur appartement à Sevran, en février 2001.
Cinq ans après le décès de leur fils, le dossier est en effet toujours en (…)

Par Robert Bret
_ Paris, le 21 février 2006 Monsieur DOUSTE-BLAZY Philippe Ministre des Affaires étrangères
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la participation de deux entreprises françaises, Alstom et Connex, au consortium qui a obtenu un marché avec les autorités israéliennes pour un projet de tramway à Jérusalem. Alstom fournirait les rames, et Connex (…)