Travail parlementaire

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le désarroi des personnes en affection de longue durée qui voient leurs heures de sorties autorisées restreintes par l’article 27 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Afin de sanctionner les assurés (…)

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur la nomination d’un membre de l’OAS (Organisation Armée Secrète), bien connu pour ses activités durant la guerre d’Algérie, au sein de la commission d’indemnisation créée par l’article 13 de la loi du 23 février 2005. Cet article, qu’il avait déjà eu l’occasion de dénoncer lors de l’examen de la loi au Sénat, permet (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l’aide au maintien de la fourniture d’énergie dont peuvent bénéficier les ménages à faibles ressources.
Depuis le 1er janvier 2005, ces aides sont accordées dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL), géré par le département. Ce dispositif fait l’objet d’un nombre (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission spéciale, Chers Collègues,
« Décevant », « navrant », « manquant d’ambition », « rendez-vous manqué », « loi a minima », c’est ainsi que le projet de loi de programme pour la recherche a été qualifié par la communauté scientifique. Alors qu’ils attendaient un texte traduisant la volonté de l’Etat de (…)

Les élus communistes estiment que le rapprochement annoncé de la Banque Fédérale des Banques Populaires et de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance dans une structure commune, dénommée Natixis, est une mauvaise nouvelle. Le réseau des Caisses d’Epargne assure en effet une partie du financement du logement social, joue un rôle en matière de lutte contre l’exclusion sociale, de développement des équipements collectifs, notamment ceux réalisés par les collectivités territoriales. Autant de missions menacées par ce rapprochement, lequel, comme le soulignent les sénateurs du groupe CRC "semble bien avoir été menée sans la moindre concertation, ni avec les organisations syndicales des deux établissements, ni avec cette institution financière qu’est la Caisse des dépôts et consignations dont le rôle est pourtant essentiel dans le fonctionnement même du réseau des Caisses d’Epargne".

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
En 1997, une prise de conscience internationale sans précédent, due au travail de sensibilisation de certaines organisations non gouvernementales et à la volonté des gouvernements de nombreux pays, a permis d’aboutir à Ottawa à l’adoption d’une Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, adopté en fin de semaine par la majorité sénatoriale. S’il prévoit une meilleure reconnaissance des acquis professionnels, il fait l’impasse sur la lutte contre la précarité, constitue un recul en matière de formation et institue de nouveaux cloisonnements. "Après les retraites ou à la loi introduisant le contrat à durée indéterminée dans la fonction publique, le gouvernement continue avec le présent projet de loi son travail d’escamotage du statut des fonctionnaires en s’attaquant à la fonction publique territoriale, a résumé Josiane Mathon-Poinat. Certes, la fonction publique territoriale doit s’adapter. Mais cette adaptation ne passe pas nécessairement et uniquement par la baisse des effectifs de la fonction publique, contrairement à ce que nous martèle le gouvernement depuis 2002, ni d’ailleurs par la disparition des services publics, auxquels nous sommes particulièrement attachés."

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Je ne souhaite pas revenir sur les choix techniques faits dans le projet de loi. Nous le savons, Madame la Ministre, tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat, vous avez accepté de nombreux amendements venus de tous les bancs des deux Assemblées fut riche et courtois, appuyé qu’il était sur des rapports de qualité. Et nous (…)

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons symboliquement, au lendemain du 8 mars, Journée internationale des femmes, cette proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
Comme l’a rappelé le rapporteur pour le Sénat de la commission mixte (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
Depuis le début de l’examen de ce texte, l’objectif de la majorité et du Gouvernement est resté le même : écourter le plus possible la discussion et passer en force devant le Parlement.
Après le 49-3, les procédures réglementaires douteuses n’ont pas manqué, et vous n’avez pas hésité à prendre quelques largesses avec le (…)