Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes cher(e)s collègues,
Je ne souhaite pas revenir sur les choix techniques faits dans le projet de loi. Nous le savons, Madame la Ministre, tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat, vous avez accepté de nombreux amendements venus de tous les bancs des deux Assemblées fut riche et courtois, appuyé qu’il était sur des rapports de qualité. Et nous avons abouti à un texte qui satisfera le plus grand nombre.
Fidèles à nos engagements et à nos analyses, ce qui nous inquiète dans ce projet, comme dans bien d’autres, ce sont les choix stratégiques faits par le gouvernement, texte après texte, de se désengager progressivement des politiques publiques mises en place après guerre, au fil des décennies, et qui toutes se voulaient garantes de l’intérêt général, sur fond de solidarité et d’égalité.
Aujourd’hui, qu’en est-il ?
Au nom de la proximité, l’Etat partage ou transfère des compétences. En soi, cela n’a rien de négatif, d’autant plus que les collectivités ont souvent été demandeuses de plus de concertation. Les élus locaux, les personnes engagées dans les associations locales, souhaitent avoir leur mot à dire, et c’est bien légitime. Cependant, nous savons bien qu’entre les conflits d’intérêts et les conflits d’usages, il faut un arbitre pour rappeler la règle, qui parle au nom de l’intérêt général, éclairé par des experts, fonctionnaires de la fonction publique, eux aussi désintéressés et porteurs des valeurs républicaines.
Or, à quoi assistons-nous aujourd’hui ?
Outre le désengagement financier continu depuis 2002, je souhaite évoquer la mise en place de l’Etablissement public national à caractère administratif, dénommé « Parcs nationaux de France ».
Placé sous la tutelle du Ministère, il a d’abord comme mission de représenter les parcs dans les enceintes nationales et internationales. Soit !
Mais pourquoi ne pas laisser ce rôle aux personnels du Ministère en charge de ce dossier ?
Cet organe aura, de plus, pour mission de donner son avis - avis autorisé comme il se doit - et de faire des études pour le compte du Ministère à l’instar par exemple de l’ONEMA que l’on veut créer dans le projet de loi sur l’eau.
En fait, on réduit comme peau de chagrin les effectifs dans les ministères, on externalise l’expertise, puis on dote l’Etablissement créé, d’un budget autonome qui peut être alimenté par les collectivités et par des fonds privés, ce qui soulage d’autant le budget de l’Etat. Si l’on peut admettre les financements privés dans certaines conditions, nous savons bien qu’ils ne sont pas là pour défendre l’intérêt général, mais bien des intérêts particuliers.
Ajoutons les redevances qui ne font qu’appliquer le principe consommateur-payeur, et nous avons là tous les ingrédients pour aller vers une individualisation, une défense des intérêts locaux et particuliers, c’est-à-dire le contraire de l’intérêt général et de la solidarité.
Nous retrouvons le même mécanisme avec l’Agence des aires marines protégées. Même logique, mêmes financements.
Je n’irai pas plus avant dans la démonstration.
Je voulais simplement souligner la direction prise, les lignes de force que sous-tendent tous les textes de loi qui nous sont soumis, en urgence, depuis cinq ans.
Reprise en main, contrôle accru de l’Etat qui, quoi qu’on en dise, n’a jamais été aussi présent par l’intermédiaire des préfets.
Argent public, dirigé vers les plus aisés et vers l’entreprise, précarité grandissante pour les salariés et avenir incertain pour la jeunesse, voilà ce qui est mijoté, jour après jour, par le gouvernement.
De cette mixture là, nous ne voulons pas.
C’est pourquoi, Madame la Ministre, vous l’avez compris, nous ne voterons pas ce projet de loi.
