Travail parlementaire

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’affaire dite « d’Outreau » a suscité l’émotion et l’incompréhension devant les erreurs qui ont pu être commises tout au long de la procédure et conduire à la détention de femmes et d’hommes par la suite acquittés.
Ce drame a mis en exergue les défaillances de notre système judiciaire et a porté à la connaissance de l’opinion publique les (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur la fermeture éventuelle du centre d’ingénierie et de gestion du trafic (CIGT) de Champigneulles.
En effet, à ce jour, il existe deux CIGT en Lorraine, mais la réorganisation des services de l’Etat prévoit de n’en conserver qu’un seul. Or les acteurs concernés ne sont toujours (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur l’amendement 139 présenté à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005.
En effet, celui-ci a pour but de priver les agents non titulaires, sous statut CETE et dépendant du ministère de l’équipement, du droit au bénéfice de l’intégration (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les modalités d’application de l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale.
En effet, encore récemment les patients atteints d’une pathologie grave non invalidante pouvaient bénéficier d’horaires de sortie libres en accord avec le (…)

En adoptant dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale le texte remplaçant l’article 8 de la loi sur l’égalité des chances qui instituait le CPE, la majorité sénatoriale a signé, contrainte, l’avis de décès du contrat première embauche. Une disposition qu’elle avait défendue bec et ongles lorsque la loi était venue en débat au Sénat ! "Vous avez échoué, les jeunes et les salariés ont remporté une formidable victoire. Les syndicats d’étudiants, lycées et salariés ont, dans l’unité, conduit une juste lutte", a lancé Roland Muzeau à des sénateurs UMP obligés publiquement de manger leurs chapeaux. Cela dit, le texte se substituant au CPE est mauvais : mal ficelé, bricolé à la va-vite, il ne fait que renforcer les exonérations de charge déjà accordées au patronat. C’est pourquoi le groupe CRC s’est prononcé contre. "Avec cette proposition de loi, a résumé le sénateur des Hauts-de-Seine, le gouvernement choisit de faire encore un pas de plus dans le sens d’une politique parfaitement inefficace en terme d’emploi, mais ruineuses pour notre système de solidarité nationale."

Au cours de la séance des questions d’actualité, Robert Bret est évidemment revenu sur la victoire populaire que constitue le retrait du CPE. "Je tiens à saluer, a déclaré le sénateur des Bouches-du-Rhône, cette victoire du mouvement social, salariés, étudiants, lycéens qui, dans l’unité ont mené un combat déterminé, responsable pour abattre cette disposition qui visait à institutionnaliser la précarité et à livrer sans défense, les jeunes salariés à l’arbitraire patronal. Monsieur le Premier Ministre, allez vous cesser ce jusqu’au-boutisme libéral, comme l’atteste l’annonce de l’examen du projet de privatisation de GDF, dès le mois de juin dans la perspective d’une fusion avec Suez ? Monsieur le Premier Ministre, allez-vous cesser cette surenchère au profit de la finance et du patronat, allez-vous enfin écouter le peuple ?"

Si le CPE est retiré, des centaines de jeunes manifestants, qui n’ont rien à voir avec les casseurs, sont toujours sous la menace de poursuites judiciaires. "Le pouvoir a subi une défaite, indique Guy Fischer. Il doit l’assumer sans faire lâchement payer l’addition à des jeunes qui n’ont eu qu’un tort : ne pas vouloir du CPE. Aussi, nous demandons la fin des poursuites. L’amnistie relève de l’évidence pour les jeunes anti-CPE. C’est un geste qui est parfaitement justifié, comme en 1968, 1986 et en 1995. Pourquoi le Président ne le ferait-il pas aujourd’hui ? Nous lui demandons expressément."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Ce débat était nécessaire et urgent, M. le Ministre, et je remercie notre collègue, Dominique MORTEMOUSQUE, d’avoir permis cette question orale avec débat afin de pouvoir ici faire les constats nécessaires et surtout, interroger le gouvernement et via celui-ci, l’Europe sur les mesures à venir en vu de soutenir la filière (…)

Monsieur DOUSTE-BLAZY Philippe Ministre des Affaires étrangères 37 Quai d’Orsay 75700 Paris Monsieur le Ministre, La décision du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne, en date du 10 avril, de suspendre l’assistance financière au gouvernement palestinien est une décision extrêmement grave qui produira indubitablement des effets catastrophiques pour le peuple (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La crise de la viticulture ne date pas d’hier, puisque depuis 2000, les cours ne cessent de chuter. Derrière une profession touchée au coeur, même s’il existe des différences d’intensité de la crise selon les régions et les produits, se cachent des hommes et des femmes, des familles, qui souffrent et se révoltent, à juste (…)