Travail parlementaire

Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
Dans un rapport publié il y a un peu plus d’un an , la Commission européenne relevait de graves insuffisances dans la mise en œuvre du droit communautaire en matière d’environnement.
Cette étude montrait à l’évidence que les États membres avaient pris du retard dans la transposition des directives : à la fin de 2003, (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports. Sous cet intitulé anodin, se cache en fait la transposition de la directive européenne entérinant l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire international au 1er janvier prochain, et du fret national au 31 mars prochain."Les sénateurs du groupe communiste, républicain, et citoyen, estiment pour leur part, a indiqué Michel Billout, que le développement et la sécurité des transports ne passe surtout pas par la mise en concurrence des entreprises, des hommes et des territoires.En effet, seule la maîtrise publique des investissements dans les infrastructures et le matériel de transport permettrait à l’Etat de dégager des priorités au regard, non de la rentabilité escomptée, mais des impératifs d’intérêt général de sécurité des réseaux, d’aménagement du territoire et d’égal accès des usagers à la mobilité."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Le titre du projet de loi « sécurité et développement des transports » dont nous avons aujourd’hui à débattre est plutôt positif et engageant.
Nous pourrions ainsi penser que le gouvernement va enfin engager les investissements nécessaires en terme d’infrastructures, de matériels roulants et de personnels pour garantir les (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Avant d’ aborder le contenu même de ce projet de loi, je voudrais dire quelques mots sur la méthode choisie par le gouvernement pour mener les débats. En effet, je trouve surprenant que ce texte, dont il n’avait pas été question avant la reprise des travaux parlementaires, et dont le contenu même n’est disponible que depuis (…)

Robert BRET interpelle M. Dominique BUSSEREAU Ministre de l’Agriculture et de la Pêche
Monsieur le Ministre,
Vous n’êtes sans savoir que les producteurs de fruits et de légumes provençaux sont confrontés depuis le début de l’été à une grave crise qui a la double caractéristique d’être généralisée et durable.
En effet, ils ne parviennent plus à trouver de débouchés entre la concurrence (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation inacceptable créée au collège Les Perrières d’Annonay, dans l’Ardèche. Le principal de ce collège aurait remis, l’an dernier, le trombinoscope des élèves au commissariat de la ville -environ 600 noms et photographies-. Les intéressés -élèves (…)

Robert Bret interroge Monsieur le Ministre des Transports sur le montant de la cession de Sud Cargos.
Il lui rappelle que le 5 septembre dernier CMA-CGM, troisième compagnie maritime mondiale a racheté 50% de Sud-Cargos, filiale bénéficiaire de la SNCM, au groupe Bolloré-Delmas. Puis, à la mi-septembre, c’est au tour de la SNCM de signer un protocole d’accord pour céder ses 50% dans (…)

Question écrite n° 19788 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 - page 2598 M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à propos du soutien de son ministère aux associations éducatives complémentaires de l’enseignement public. La baisse continue des subventions et (…)

Le sujet qui nous occupe aujourd’hui, la vente à la découpe, s’inscrit dans un contexte bien plus vaste, celui d’une crise du logement sans précédent, mise en évidence par les événements récents - 54 morts dans des immeubles insalubres en plein Paris - et que l’on peut décliner ainsi : pénurie de logements sociaux accessibles, offre insuffisante, désengagement de l’État, spéculation (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Vous avez souhaité, Monsieur le Président de la Commission des Finances, que ce débat sur la loi de règlement de la loi de finances pour 2004 soit l’occasion d’anticiper les conditions de discussion dans la forme induite par la mise en œuvre de la LOLF.
Je suis, pour ma part, ainsi que les membres du Groupe Communiste (…)