Travail parlementaire

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a débouché sur une politique de l’immigration extrêmement répressive à l’égard des étrangers présents sur le territoire français. L’orientation répressive de la loi est accentuée par les déclarations successives du (…)

Alors que des affrontements entre jeunes et forces de police se poursuivent, les parlementaires communistes demandent à être reçus de toute urgence par Dominique de Villepin. "Anathèmes et démonstration de force policière, écrivent Nicole Borvo Cohen-Seat et Alain Bocquet, ne nous paraissent pas contribuer à donner lisibilité à une politique de l’Etat efficace. Les réponses sont nécessairement d’ampleur et diversifiées, touchant l’emploi, l’habitat, l’éducation ou maillage des territoires par des adultes expérimentés, la vie associative, la police de proximité, la solidarité....
Nous pensons que les points de vue doivent être confrontés et nous tenons, Monsieur le Premier Ministre, à vous faire part de nos préoccupations et de nos propositions, souvent forgées par l’expérience."

En s’adressant au Premier ministre, lors d’une question d’actualité au gouvernement, Eliane Assassi a souligné que les parlementaires communistes souhaitaient que « toute la lumière soit faite et que justice soit rendue », et demandaient pour cela la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les circonstances du drame qui a coûté la vie à deux jeunes habitants de Clichy-Sous-Bois. « Quand l’exclusion et l’insécurité sociale s’accentuent, a aussi expliqué la sénatrice de Seine-Saint-Denis, quand l’école de la République n’a plus les moyens de remplir son rôle, quand les jeunes des quartiers populaires sont trop souvent stigmatisés, la réponse ne peut résider dans la provocation et le mépris. A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. L’Etat doit consentir un effort sans précédent, particulièrement pour ces banlieues que les pouvoirs publics font mine de découvrir alors qu’ils en ont été les promoteurs il y a près de 40 ans ».

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation alarmante des retraités qui, face à l’inquiétante dégradation de leur pouvoir d’achat, se retrouvent dans des conditions d’existence indignes de notre pays. En effet, la Semaine bleue, qui vient de s’achever, a permis une fois de plus de prendre conscience des insuffisances du système, (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la diminution drastique du financement public du secteur associatif. Les fonds mis à disposition pour la formation des bénévoles pour les associations locales seraient divisés par deux par rapport aux années antérieures. En effet, le conseil de développement de la vie associative ne (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur le fait que les inondations du 13 janvier 2004 ont eu des conséquences graves dans de très nombreuses communes de Meurthe-et-Moselle. Bien que certaines localités aient déjà bénéficié de l’état de catastrophe naturelle, il reste à ce jour trois communes oubliées dans (…)

Dans le cadre de la discussion du Projet de loi d’orientation sur l’agriculture, Michel Billout est intervenu le 3 novembre sur L’ article 7 portant sur les fruits et légumes.
"Monsieur le Président,
A l’occasion de l’examen de ce projet de loi, il me paraît important d’évoquer la situation particulière des producteurs de fruits et légumes.
Monsieur le ministre, en septembre dernier, mon (…)

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs, Aujourd’hui en France, le mariage consacre l’union de deux personnes de sexe différent ayant comme but une solidarité réciproque reposant sur une affection partagée. Bien que le Code civil ne stipule nulle part que seules des personnes de sexe différent peuvent contracter mariage, on a toujours considéré que la différence de sexe était une condition de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’énergie, c’est aujourd’hui le secteur agricole que le Gouvernement entend livrer aux effets dévastateurs de la déréglementation. Et il entend le faire selon les procédures que sont l’urgence et le recours aux ordonnances.
Ne nous y trompons pas : la procédure législative ne constitue pas une question de forme ; bien au (…)

Le Sénat a commencé à son tour l’examen du projet de loi d’orientation agricole, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 octobre dernier. Le groupe CRC s’oppose à ce projet, estimant qu’il prépare « la libéralisation » de l’agriculture française. Comme l’a indiqué Gérard Le Cam, « ce texte s’inscrit totalement, d’une part, dans la logique de l’OMC qui préconise des prix agricoles mondiaux extrêmement bas, ne permettant pas aux agriculteurs français de survivre ; il laisse penser qu’en augmentant la compétitivité et la productivité, il serait possible de se rapprocher de cette aberration économique qu’est le prix mondial. D’autre part, il s’inscrit dans la baisse des prix agricoles, la réduction et la renationalisation des aides. Le 29 mai dernier, 70 % des agriculteurs ont su dire NON à ces orientations que nous nous apprêtons à examiner. L’amnésie et la cécité des promoteurs de ce texte pourraient conduire à de nouvelles déceptions, mais la ligne de conduite du gouvernement, n’est-elle pas de dire : libéralisons, libéralisons, il en restera toujours quelque chose ! »