Travail parlementaire

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-e-s collègues,
Le 9 octobre 1981, notre Parlement votait l’abolition de la peine de mort, sur proposition de notre collègue Robert BADINTER, alors Garde des Sceaux. Ce faisant, notre pays s’honorait de faire avancer des valeurs consacrées par le droit international et contribuait à bâtir un modèle de sanctions sur des fondements autres (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Cinq nuits de violences intolérables viennent de frapper plusieurs communes du département de la Seine-Saint-Denis et menacent de s’étendre à d’autres départements.
Jeudi 27 octobre en fin de journée, deux jeunes adolescents clichois ont trouvé la mort dans la centrale électrique de Clichy-sous-Bois dans des conditions qui ne sont pas clairement (…)

Dans le cadre de la discussion du Projet de loi d’orientation sur l’agriculture, Michel Billout est intervenu le le 8 novembre sur l’article 21 portant sur les OGM. 
Monsieur le président
Permettez moi de m’étonner de l’absence de mention des organismes génétiquement modifiés dans ce projet de loi agricole.
Certes, un projet de loi devrait bientôt venir en discussion sur ce thème pour (…)

Nous nous étonnons de l’absence de mention des O.G.M. dans ce projet de loi d’orientation agricole. La France doit encore transposer la directive communautaire relative à la dissémination volontaire d’O.G.M., or le rapport du secrétariat de la commission de coopération environnementale, créée par le Canada, le Mexique et les États-Unis, constate l’impossibilité de la coexistence de cultures (…)

Monsieur le président, je veux vous faire part de l’étonnement, mais aussi de l’indignation du groupe communiste républicain et citoyen de constater que, alors que tout appelle à l’apaisement, au dialogue et au rassemblement de la population contre la violence, la mesure phare annoncée hier par le Premier ministre consiste à déclarer l’état d’urgence en application de la loi du 3 avril 1955. (…)

Je n’ai pas pu participer physiquement aux travaux menés ici pour l’examen de la loi d’orientation agricole, mais j’ai suivi les discussions auxquelles il a donné lieu en ce qui concerne les massifs, même si la place qui leur est accordée demeure trop limitée.
Si les montagnes font rêver la plupart des amateurs de plein air et recèlent une diversité biologique et écologique essentielle, (…)

L’article 11 bis de la loi d’orientation agricole pose le principe de l’interdiction de la commercialisation et de la distribution des sacs ou emballages en plastique non biodégradables à partir du 1er janvier 2010. Il soulève les questions de la définition de la notion de biodégradabilié, et de l’objet et du champ d’application de l’interdiction.
L’emploi de cabas réutilisables serait (…)

Les prix doivent correspondre au coût de revient et au prix du travail. Or, les prix des produits agricoles sont complètement déconnectés de la réalité si bien que dans les secteurs les plus fragiles, la main- d’œuvre est sous-payée.
Ainsi en est-il pour les travailleurs agricoles étrangers saisonniers plus communément appelés « saisonniers sous contrats O.M.I. ». Employés massivement (…)

Monsieur le Premier Ministre,
Les organisations d’anciens combattants et victimes de guerre m’ont fait part de leur émoi et de leur colère en prenant connaissance du projet de budget les concernant pour 2006.
Déjà l’an dernier, j’avais dénoncé à leurs côtés un budget pour 2005 qui ne faisait qu’allouer les crédits nécessaires pour appliquer en année pleine les mesures nouvelles votées en (…)

Tout le monde en parle, personne ne le fait : les élus du groupe CRC ont donc décidé de déposer à nouveau une proposition de loi permettant le vote de tous les étrangers (pas seulement communautaires) aux élections municipales. Les sénateurs communistes ont depuis de nombreuses années, par voie d’amendement ou par voie d’une proposition de loi dès 1990, proposé d’instaurer ce droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales. "Nous estimons, indiquent-ils, que la société française a la possibilité, aujourd’hui, de franchir ce pas important pour approfondir la démocratie et permettre au plus grand nombre d’accéder à la citoyenneté".