Travail parlementaire

Lors de la discussion du projet de loi d’orientation agricole à l’Assemblée nationale, Mme Bello, ma collègue de la Réunion, a fait voter un amendement supprimant le système du colonat. Ce régime, hérité du Moyen-Âge, étendu chez nous pendant la période coloniale, perdure encore, bien que de nombreux parlementaires en demandent, depuis des décennies, la suppression. Il y a 60 ans déjà, les (…)

Je me félicite de l’examen de cette proposition de loi. Notre groupe a joué son rôle dans cette initiative parlementaire, en particulier Mme David qui, saisie par les représentants des D.D.E.N., a déposé une proposition de loi dès le mois de juillet, afin que l’exil absurde des D.D.E.N. ne provoque pas leur déshérence.
L’article 40 de la loi Fillon faisait fi de l’histoire des D.D.E.N., (…)

Loin d’être macroéconomique, le débat sur les prélèvements obligatoires est d’abord une question de société.
L’égalité est une valeur de la République, mais le gouvernement s’est lancé depuis 2002 dans une réforme fiscale détruisant tout ce qui protégeait les plus fragiles.
Rappelons quelques lignes de force. La contribution fiscale des entreprises est allégée avec la suppression (…)

M. Hamlaoui MAKACHERA Ministre Délégué aux anciens Combattants
Monsieur le Ministre,
Depuis de nombreuses années maintenant les Anciens Combattants d’Afrique du Nord réclament à juste titre, au nom de l’égalité entre les générations du feu, que le bénéfice de la campagne double accordé aux anciens Combattants de la guerre de 1939-1945 ou à ceux de l’Indochine, soit étendu aux Anciens (…)

Dans un courrier daté du 25 octobre 2005, Michel Billout interpelle le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, monsieur Thierry Breton, à propos de l’augmentation des tarifs du gaz.
"Monsieur le Ministre,
Je me permets de vous solliciter concernant l’augmentation annoncée des prix du gaz.
En effet, Jean-Pierre Cirelli, président directeur général de Gaz de France, a (…)

Dans une question écrite, Michel Billout a attiré l’attention du Ministre chargé de la santé et des solidarités "sur la situation préoccupante des praticiens de santé titulaire d’un diplôme hors union européenne."
"Ces praticiens occupent actuellement des fonctions hospitalière dans une grande précarité", explique le sénateur communiste. "En effet, ils exercent pleinement leur spécialité (…)

Le 22 Septembre 2005, Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur le gel des crédits de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).
Il l’informe que cette Autorité administrative indépendante, créée par la loi du 6 juin 2000, pour veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la (…)

Dans un courrier daté du 25 octobre 2005, Michel Billout est intervenu auprès du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, Monsieur Dominique Perben pour attirer son attention sur les conséquences néfastes du projet de loi relatif à la « simplification de la procédure de déclassement des biens de Réseau Ferré de France » avec notamment la suppression de l’obligation (…)

Les élus du groupe CRC ont rejeté la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’immigration clandestine, approuvée par la majorité UMP du Sénat. La ficelle est un peu grosse : il s’agit de replacer ce thème au centre du débat politique, comme l’a souligné Eliane Assassi : « Le but à peine caché est de placer au cœur de la campagne pour la présidentielle de 2007 le thème de l’immigration, comme l’insécurité avait été le thème principal de la présidentielle de 2002, afin notamment de flatter l’électorat de l’extrême droite et récupérer ainsi quelques voix. »

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
L’enjeu de la prochaine conférence ministérielle est décisif. Il s’agit de relancer les négociations du vaste programme de Doha, lequel prévoit la prééminence du droit du commerce sur les droits humains, sociaux, culturels et environnementaux.
En effet, à l’occasion de la quatrième conférence ministérielle de l’OMC, un accord (…)