Dans un courrier daté du 25 octobre 2005, Michel Billout interpelle le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, monsieur Thierry Breton, à propos de l’augmentation des tarifs du gaz.
"Monsieur le Ministre,
Je me permets de vous solliciter concernant l’augmentation annoncée des prix du gaz.
En effet, Jean-Pierre Cirelli, président directeur général de Gaz de France, a manifesté clairement sa volonté d’augmenter les tarifs de 12% au 1er novembre.
Pourtant, les résultats de Gaz de France ne cessent d’augmenter comme en témoignent les comptes du premier semestre 2005 où le bénéfice net de l’entreprise augmente de 13% grâce à une augmentation de 29% sur les marges des ventes de gaz du groupe. Cette situation de l’entreprise conduit à un excédent de trésorerie supérieur à 1 milliard d’euros.
De plus, cette augmentation s’ajouterait à la hausse de 15 % décidée par arrêté ministériel du 17 juin 2005. Au total, depuis la déréglementation du secteur de l’énergie, cette hausse des tarifs a atteint 60% !
Malgré cela, vous avez manifestement accédé à cette requête avec comme simple contrepartie, une remise de 30% de l’abonnement et divers gestes commerciaux qui vont coûter 120 millions d’euros à l’entreprise, soit le quart de ce qui a été distribué aux actionnaires en dividende l’année dernière.
Dans ce contexte, comment ne pas reconnaître que la libéralisation des services publics tend naturellement à l’augmentation des prix, par « respect des droits des actionnaires minoritaires », et notamment celui de recevoir des dividendes, comme vous l’avez souligné lors du débat sur le financement des infrastructures de transport.
La crise énergétique ne peut pas servir de prétexte pour justifier la hausse des tarifs du gaz qui s’explique en réalité par la volonté d’accroître les dividendes des actionnaires, comme l’entérine le contrat de service public 2005/2007, où il est prévu le doublement des dividendes à l’horizon 2008, les faisant passer de 420 à 840 millions d’euros.
La privatisation, même partielle, d’une entreprise publique induit de fait un changement des règles de gestion. Ainsi, la notion de satisfaction de l’intérêt général est remplacée par celle de rentabilité financière.
Cependant, il reste de la responsabilité du Ministre en charge de l’énergie de décider de la hausse des tarifs du gaz.
De plus, l’Etat se doit d’assumer son rôle d’actionnaire majoritaire en soutenant l’exigence de service public. Celle-ci passe notamment par la fourniture d’un service de qualité et accessible à tous. Dans la notion d’accessibilité au service public de l’énergie, la dimension des prix est essentielle, si l’on souhaite en garantir l’égal accès de tous.
Ainsi, je vous sollicite, en tant que Ministre en charge de l’énergie, pour que vous renonciez à une hausse des tarifs de Gaz de France, notamment au regard de la santé financière de l’entreprise et que vous initiez la mise en oeuvre d’un observatoire sur la transparence des prix du gaz."
