Loin d’être macroéconomique, le débat sur les prélèvements obligatoires est d’abord une question de société.
L’égalité est une valeur de la République, mais le gouvernement s’est lancé depuis 2002 dans une réforme fiscale détruisant tout ce qui protégeait les plus fragiles.
Rappelons quelques lignes de force. La contribution fiscale des entreprises est allégée avec la suppression de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés, les aménagements apportés à l’imposition des plus- values et le plafonnement de la taxe professionnelle.
Vient ensuite l’allégement sensible de la contribution des revenus et patrimoines les plus importants, principaux bénéficiaires du nouveau barème de l’impôt sur le revenu et des multiples mesures d’évasion fiscale. La fiscalité des donations ? Celle des successions ? L’impôt de solidarité sur la fortune ? L’imposition des revenus mobiliers ? Ce sont les patrimoines les plus élevés et les revenus les plus conséquents qui ont profité de l’essentiel des dispositions.
Cette série de mesures s’est accompagnée d’une consolidation des droits et impôts indirects, subis en premier lieu par les ménages modestes.
Pour quel résultat ? La croissance se porte-t-elle mieux ? La création d’emplois est-elle au rendez-vous ?
M. BAS, ministre délégué. - Oui !
Mme BEAUFILS. - Vous savez bien que non !
M. MARINI, rapporteur général. - 100 000 créations, ce n’est pas rien !
Mme BEAUFILS. - Que proposez-vous comme perspective ? Une modification de l’impôt sur le revenu, en fait une atteinte à la conception progressive de cet impôt pour le rendre proportionnel, ce que le rapporteur général du budget appelle de ses vœux en estimant que l’intégration de la C.S.G. dans l’impôt sur le revenu pourrait commencer à faire adopter la retenue proportionnelle.
M. MARINI, rapporteur général. - Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Mme BEAUFILS. - C’est ce que j’ai compris.
Vous dites dans votre rapport que le niveau élevé des prélèvements obligatoires résulte du financement des services souvent satisfaits ailleurs par l’initiative privée.
Pour vous, la dépense publique est parée de tous les défauts. Vous voulez la réduire, la transférer sur la T.V.A. dite « sociale ».
Et vous voulez faire croire que c’est indolore ! Une fois de plus, vous pesez sur ceux qui ont le moins ! Mais cela ne vous suffit pas : vous voulez aussi réduire les services publics !
En mai, les Français ont clairement montré leur volonté que la puissance publique joue pleinement son rôle.
Condamnant l’intervention publique et l’impôt progressif sur le revenu, vous vous attaquez à des conceptions auxquelles les Français sont profondément attachés, ce que le Premier ministre semblait avoir compris lors de son premier entretien télévisé avec Mme Chabot.
Pour notre part, nous voulons rendre son sens à l’action publique, à une juste fiscalité selon les revenus, une fiscalité sur les sociétés tenant compte de leur contribution à la croissance et à l’emploi. Nous formulerons des suggestions en ce sens lorsque nous examinerons la loi de finances pour 2006. Et j’espère qu’un jour nous pourrons débattre de la proposition de loi que nous avons déposée pour moderniser la taxe professionnelle, qu’il faut rendre plus efficace par l’emploi et le dynamisme économique.
