Travail parlementaire

Jean-Marie Le Pen doit être poursuivi

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Ministre de la Justice
Jean-Marie Le Pen vient de confirmer les propos honteux sur les chambres à gaz qu’il avait tenus en 1987 et qui lui avaient valu d’être condamné.
Je suis profondément indignée par ces paroles négationnistes, qui véhiculent la haine. Elles relèvent d’une sanction pénale, comme le prévoit la loi du 13 juillet 1990, dite loi « Gayssot ».
Je vous demande, (…)

Loi de finances 2006 : Impôt de Solidarité sur la Fortune

par Thierry Foucaud

Une ristourne de 68 millions d’euros pour 12 000 contribuables déjà richissimes qui n’en demandaient pas tant : tel est le nouveau cadeau fiscal accordé par la majorité sénatoriale aux ménages soumis à l’ISF. D’où la réaction scandalisée de Thierry Foucaud, dans l’hémicycle, à l’adresse du gouvernement : "Vous êtes pris en flagrant délit de duplicité entre un discours mielleux sur l’égalité des chances et la réalité de votre politique fiscale : toujours plus pour les plus riches ! Il y a vraiment du Picsou dans votre attitude, dénuée de toute générosité."

L’assignation a résidence d’Aung San Suu Kyi prorogée : inacceptable !

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Ministre des Affaires Etrangères
Madame Aung San Suu Kyi, dirigeante de la Ligue Nationale pour la Démocratie, prix Nobel de la Paix, vient de se voir à nouveau signifier la prolongation de son assignation à résidence par la junte au pouvoir en Birmanie. L’an dernier déjà, pour la même raison, j’avais saisi votre prédécesseur pour qu’il intervienne auprès des autorités de ce pays. (…)

Nouvelle privation de liberté pour Aung San Suu Kyi

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur P. DOUSTE-BLAZY Ministre des Affaires Etrangères 37, Quai d’Orsay 75351 PARIS
Monsieur le Ministre,
Madame Aung San Suu Kyi, dirigeante de la Ligue Nationale pour la Démocratie, prix Nobel de la Paix, vient de se voir à nouveau signifier la prolongation de son assignation à résidence par la junte au pouvoir en Birmanie. L’an dernier déjà, pour la même raison, j’avais saisi votre (…)

Loi de finances pour 2006 : question préalable

par Bernard Vera

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Les grandes lignes de ce projet de loi de finances pour 2006 se trouvent traduites dans les orientations générales du texte, ainsi déclinées : soutenir la croissance, développer l’emploi et consolider le redressement de nos finances publiques.
Si l’on devait résumer en quelques mots ce que signifie cette triple (…)

Loi de finances pour 2006 (2)

par Thierry Foucaud

Le Sénat a entamé à son tour l’examen du budget 2006. Alors que "l’urgence sociale est évidente et qu’elle a conduit, là où les inégalités sont les plus criantes, à des actes désespérés", le budget préparé par le gouvernement est une nouvelle fois taillé pour les plus riches, au détriment de l’immense majorité des ménages. "Monsieur le Ministre, a lancé Thierry Foucaud à l’adresse de Thierry Breton, votre politique souffre d’autisme. Vous êtes sourds lorsque les salariés, les retraités, les précaires, les jeunes - stagiaires ou étudiants - manifestent pour la défense du pouvoir d’achat, contre la précarité, pour le logement, l’emploi, et les services publics. Vous ne répondez pas quand ils pétitionnent, par exemple contre le prix élevé de l’essence, et vous ne tirez aucune conséquence de l’expression du suffrage universel. C’est inacceptable."

Loi de finances pour 2006

par Marie-France Beaufils

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Un budget doit être porteur d’avenir, porteur d’espoir. Ce qui monte des quartiers populaires, c’est bien cela et non un simple replatrage des politiques existantes. Les populations ne supportent plus la violence que notre société leur fait vivre. Or, rien dans votre projet ne porte cet espoir, ne porte cette reconnaissance. (…)

Récidive des infractions pénales : conclusions de la commission mixte paritaire

par Robert Bret

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, c’est sur fond d’état d’urgence que nous sommes amenés aujourd’hui à discuter des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales.
Ce n’est peut-être pas un simple hasard de calendrier. Cela traduit, de mon point de vue, la direction (…)

Engagement national pour le logement

par Michelle Demessine

Face à la profonde crise du logement, le gouvernement va-t-il enfin prendre de bonnes décisions ? Il n’en est rien, estiment les sénateurs du groupe CRC à la lecture de ce nouveau projet de loi. Une fois de plus, les effets d’annonce supplantent les mesures susceptibles de résoudre la crise, comme l’a indiqué Michelle Demessine au début des débats :"En fait, le présent projet de loi n’a en définitive qu’un titre séduisant et quelque peu ronflant qui cache une orientation largement en deçà des attentes, comme ne cesse de le montrer la montée des inquiétudes et de la révolte des habitants des quartiers."

Engagement national pour le logement : Outre-mer

par Gélita Hoarau

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 15 novembre dernier, la commission des finances de notre assemblée a pris acte de la communication de M. Henri Torre, rapporteur spécial sur les crédits de la mission « outre-mer ». Notre collègue invitait le Gouvernement à prendre plusieurs mesures « afin de soutenir les domaines où les besoins de l’outre-mer sont (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)