Question écrite n° 21032 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3321 M. Jean-François Voguet souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos de l’utilisation des fonds disponibles du CNDS (Centre national du développement du sport). En effet, à l’occasion de la discussion (…)
Question écrite n° 21031 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3321 M. Jean-François Voguet souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l’attribution des coupons sports par son ministère. Lors de différents débats parlementaires, il a attiré son attention pour créer les (…)
Question écrite n° 21034 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3322 M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos du soutien de son ministère à la vie associative en générale et plus particulièrement en direction des associations d’éducation populaire. Au cours de l’année (…)
Monsieur le Préfet,
Le 5 janvier prochain, aura lieu une réunion du Comité d’Entreprise NESTLE en vue d’évoquer les modalités de fermeture de l’usine Nestlé de Saint-Menet.
Ainsi que je le rappelais à Monsieur le Premier Ministre, le 7 décembre dernier, il revient au Gouvernement d’intervenir de façon ferme et catégorique dans les négociations pour parvenir enfin à une solution durable (…)
Dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme, des amendements adoptés permettent la mise en place d’une taxe locale sur l’activité promenade en raquettes, dans les stations de sports d’hiver
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Une nouvelle fois, le gouvernement fait adopter dans l’urgence un texte de loi aux conséquences multiples et importantes. Les sénateurs avaient déjà eu très peu de temps pour étudier ce texte puisqu’il avait été adopté le 5 octobre par le conseil des ministres et avait été débattu au sein de l’hémicycle seulement deux (…)
Suite à leur visite de la maison d’arrêt de Villepinte, Eliane Assassi et Marie George Buffet ont interpellé le Ministre de la Santé en ces termes :
Monsieur le Ministre,
Le 8 décembre dernier, usant du droit de contrôle que confère la loi aux parlementaires, nous sommes allées visiter la maison d’arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis.
Au cours de cette visite, nous avons pu constater (…)
Suite à leur visite de la maison d’arrêt de Villepinte, Eliane Assassi et Marie George Buffet interpellent le Garde des Sceaux :
Monsieur le Garde des Sceaux,
Le 8 décembre dernier, usant du droit de contrôle que confère la loi aux parlementaires, nous sommes allées visiter la maison d’arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis. Nous avons apprécié l’accueil que nous a réservé sur place (…)
A la demande de Val de marnais craignant de perdre leur emploi, avec la fermeture de cette entreprise, Jean françois Voguet est intervenu auprès du ministre des transports
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Ce projet de loi de finances rectificative pour 2005 présente, sous nombre d’aspects, les mêmes défauts que ceux que nous avons déjà pu constater lors des lois de finances rectificatives depuis 2002.
Premier de ces défauts : le caractère affirmé de ‘ voiture balai ‘ du texte soumis à l’examen de notre Haute (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
